(JO n°170 du 24 juillet 2021)
NOR : TREP2118425A

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société SAFEGE SAS envoyée par courrier du 2 février 2021 et complétée par les envois des 1er et 21 juin 2021,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2021

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS - SIREN 542 021 829 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 31 juillet 2029
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux 31 juillet 2029
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 31 juillet 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 31 juillet 2029
Auscultation - tous barrages 31 juillet 2029
Auscultation - barrages de classe C 31 juillet 2029

Article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2021

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés