(JO n° 246 du 22 octobre 2010)

L'arrêté du 26 février 2009 est abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP1023549A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l’arrêté du 26 février 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (AXE) ;

Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (AXE),

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 13 octobre 2010

L’agrément délivré à l’organisme suivant : AXE, Campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz, par l’arrêté du 26 février 2009 susvisé et modifié par l’arrêté du 31 juillet 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

Article 2 de l’arrêté du 13 octobre 2010

L’organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l’arrêté du 13 octobre 2010-10-25

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur général des mines,
J. Goellner


NOR : DEVP1023549A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l’arrêté du 26 février 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (AXE) ;   Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (AXE),   Arrête :  

Article 1er de l’arrêté du 13 octobre 2010

L’agrément délivré à l’organisme suivant : AXE, Campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz, par l’arrêté du 26 février 2009 susvisé et modifié par l’arrêté du 31 juillet 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

Article 2 de l’arrêté du 13 octobre 2010

  L’organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.  

Article 3 de l’arrêté du 13 octobre 2010-10-25

  Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.   Fait à Paris, le 13 octobre 2010.   Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur général des mines,
J. Goellner

 

 

 

 

 

 

 


 

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A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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