(JO n° 65 du 18 mars 2009)
Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).
NOR : DEVP0900321A
Texte modifié par :
Arrêté du 10 octobre 2012 (JO n° 245 du 20 octobre 2012)
Arrêté du 19 juillet 2011 (JO n° 279 du 2 décembre 2011)
Arrêté du 13 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010)
Arrêté du 31 juillet 2009 (JO n° 195 du 25 août 2009)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 26 février 2009
(Arrêté du 10 octobre 2012, Arrêté du 19 juillet 2011, Arrêté du 13 octobre 2010, Arrêté du 31 juillet 2009)
L'organisme suivant : AXE, Campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature suivantes 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2710, 2711, 2716, 2718, 2781, 2791, 2910, 2930, 2940 et 2950.
Article 2 de l'arrêté du 26 février 2009
L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.
Article 3 de l'arrêté du 26 février 2009
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
