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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 13/11/24 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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(JO n° 272 du 17 novembre 2024)


NOR : TECP2429821A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 13 novembre 2024, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, représentant des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), pour l'examen des affaires relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement :

M. Gwendal le Mentec, en remplacement de M. Christophe Delcamp.