(BO du MTECT du 27 janvier 2026)
NOR : TECP2602131A
Vus
Le préfet de la région d’Île-de-France,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564- 9 ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2025 du Préfet coordinateur du bassin Seine - Normandie approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine - Normandie ;
Vu l’arrêté du 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l’Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 23 juin 2025 au 23 août 2025 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 23 juin 2025 au 23 août 2025 ;
Vu l'avis conforme du service central Vigicrues du 5 novembre 2025 ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île-de-France ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2026
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne - Yonne - Loing est approuvé et entre en vigueur à la date de signature du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2026
L'arrêté préfectoral du 3 avril 2025 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne - Yonne - Loing est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 14 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site Vigicrues sur la page du territoire Seine moyenne - Yonne - Loing (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/territoire/07).
Article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2026
Le préfet de la région d’Île-de-France, la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait, le 14 janvier 2026
Préfet de la région d’Île-de-France
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
