(JO n° 124 du 29 mai 2019)
Texte abrogé par l'article 3 de l'Arrêté du 21 juin 2024 (JO n° 157 du 4 juillet 2024)
NOR : TREP1912819A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par la société DEKRA en date du 28 mars 2019,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2019
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 26 juin 2024. »
Article 2 de l'arrêté du 14 mai 2019
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
