(JO n° 124 du 29 mai 2019)
NOR : TREP1912819A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par la société DEKRA en date du 28 mars 2019,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2019

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 26 juin 2024. »

Article 2 de l'arrêté du 14 mai 2019

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient modifier