(JO n° 245 du 20 octobre 2016)


NOR : DEVL1624742A

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 14 octobre 2016, M. Pierre Commenville, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'établissement public du Parc national des Ecrins, à compter du 1er novembre 2016.

Les frais de changement de résidence éventuels sont pris en charge par l'établissement public du Parc national des Ecrins en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif de certains organismes subventionnés.

Autres versions

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication