(JO n°16 du 19 janvier 2021)
NOR : TREK2101513A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de l'association « Agir pour l'environnement » à compter du 20 janvier 2016 ;
Vu la demande présentée à la préfecture de la région Ile-de-France par l'association « Agir pour l'environnement - APE », déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 2, rue du Nord à Paris (75018), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;
Vu les avis favorables du préfet de la région Ile-de-France, du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et celui, tacite, du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
Considérant que l'association APE remplit les conditions prévues à l'article R141-2 du code de l'environnement, en ce que son objet statutaire concerne principalement la protection de l'environnement, des espaces naturels, de l'eau, de l'air, des sols, des paysages et du cadre de vie, dans une perspective de développement durable, qu'il vise également à la lutte contre toutes les formes de pollutions et de nuisances, au respect des réglementations notamment dans le domaine de l'environnement, de la gestion des déchets et de l'urbanisme ;
Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne la protection de l'environnement en ce qu'elle œuvre à la protection des espaces naturels, de l'eau, de l'air, des sols, des paysages et du cadre de vie ainsi qu'à la lutte contre les nuisances par la mise en œuvre d'actions d'information, de sensibilisation et de mobilisation ;
Considérant que c'est à titre principal que l'association APE œuvre pour la protection de l'environnement, en ce qu'elle consacre à ces activités une part prépondérante de ses moyens ;
Considérant que le nombre de ses membres et leur répartition sont suffisants eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2021
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « Agir pour l'environnement - APE » est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 20 janvier 2021.
Article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
