(JO n° 74 du 28 mars 2019)
NOR : TREK1907763A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens qui modifie la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 15 mars 2019

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.

Article 2 de l'arrêté du 15 mars 2019

Cette liste s'ajoute à celle figurant sur le site Internet du ministère.

Article 3 de l'arrêté du 15 mars 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef de service adjoint à la secrétaire générale,
P. Guyot

Annexe


Associations agréées

Numéros de SIREN

Agrément pour cinq ans
à compter du

Mountain Wilderness France

387 488 471

1er janvier 2019

Association pour la Protection des Animaux sauvages (ASPAS)

377 831 474

1er janvier 2019

Réseau action climat (RAC) France

422 466 201

1er janvier 2019

Surfrider Foundation Europe (SFE)

388 734 220

1er janvier 2019

Greenpeace France

350 149 530

3 janvier 2019

Commission de Recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)

341 802 544

14 février 2019

Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN)

482 349 701

18 février 2019

Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE)

313 523 235

11 mars 2019

FERUS

402 732 184

11 mars 2019

Robin des bois

378 056 162

11 mars 2019

Humanité et biodiversité

398 015 651

11 mars 2019

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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