(BO du MEDDE du 07 octobre 2025)
NOR : TECP2527187A
Vus
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète coordonnatrice du bassin RhôneMéditerranée, préfète du Rhône, Commandeur de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564‑6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-RhôneAlpes, Madame Fabienne BUCCIO ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l’État une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’instruction du gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 9 octobre au 16 décembre 2024 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 9 octobre au 16 décembre 2024 ;
Vu la délibération n° 2025-2 du bureau du comité de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 mai 2025 ;
Vu l’avis conforme du service central Vigicrues en date du 21 juillet 2025 ;
Sur proposition du directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2025
Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Rhône-Méditerranée est approuvé. Il remplace le schéma approuvé par arrêté du 20 décembre 2011.
Article 2 de l'arrêté du 15 septembre 2025
Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Rhône-Méditerranée est consultable sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/.
Article 3 de l'arrêté du 15 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 4 de l'arrêté du 15 septembre 2025
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 15 septembre 2025
La préfète
Fabienne BUCCIO
