Arrêté du 24/11/14 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (GWADAIR) (abrogé)

( JO n° 289 du 14 décembre 2014)

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Texte abrogé par Arrêté du 15 décembre 2015 (JO n°300 du 27 décembre 2015)

NOR : DEVR1429057A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1^er de l'arrêté du 24 novembre 2014

L'association de surveillance de la qualité de l'air GWADAIR est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'une année, du 15 décembre 2014 au 14 décembre 2015.

Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.

Article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2014

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel