(JO n°48 du 25 février 2017)
NOR : DEVM1703348A
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques.
Objet : approbation du budget 2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.
Notice : approbation de la délibération n° 12/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'adoption de son budget 2016.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 16 février 2017
La délibération n° 12/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 10 décembre 2015 relative à l'approbation du budget 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 16 février 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye
Annexe : Délibération du conseil n°12/2015 relative à l'approbation du budget 2016
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 912-1 et suivants, R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte les dispositions suivantes :
Article unique
Après présentation et discussions, le Conseil approuve le budget 2016.
Fait à Paris, le 10 décembre 2015.
Le président,
G. Romiti
