Règlement
Arrêté
Note
Instruction
Texte abrogé

Règlement

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/124 du 30/01/19 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
Règlement (UE) n° 2018/1628 du 30/10/18 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux
Règlement (UE) n° 2018/1308 du Conseil du 28/09/18 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen
Règlement (UE) n° 2018/915 du Conseil du 25/06/18 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
Règlement (UE) n° 2018/120 du 23/01/18 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127
Règlement (UE) n° 2017/127 du Conseil du 20/01/17 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Arrêté

Arrêté du 29/10/18 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
Arrêté du 21/12/17 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
Arrêté du 15/12/17 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
Arrêté du 08/11/17 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018
Arrêté du 24/07/17 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018
Arrêté du 16/02/17 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’approbation du budget 2016
Arrêté du 19/12/16 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
Arrêté du 29/07/16 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs
Arrêté du 12/07/16 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2016-2017
Arrêté du 12/07/16 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins
Arrêté du 23/03/16 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'espèces pour l'année de gestion 2016
Arrêté du 22/10/15 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (Abrogé)

Note

Note technique du 30/05/16 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2016-2017

Instruction

Instruction technique n° DPMA/SDRH/2018-524 du 12/07/2018 concernant les modalités de gestion des antériorités de captures et d’effort de pêche

Texte abrogé

Arrêté du 08/10/14 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (Texte abrogé)

Thématique