(JO n° 49 du 26 février 2021)
NOR : TREP2101818A

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société TRACTEBEL Engineering S.A. envoyée par courrier du 21 septembre 2020 et complétée par les envois des 26 octobre, 2 novembre et 4 décembre 2020, et par l'envoi du 13 janvier 2021,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 16 février 2021

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction Eau de la société TRACTEBEL Engineering S.A. - SIREN 309 103 877 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au

Digues et barrages - études et diagnostics

15 février 2029

Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

15 février 2029

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

15 février 2029

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

15 février 2029

Auscultation - tous barrages

15 février 2029

Auscultation - barrages de classe C

15 février 2029

Article 2 de l'arrêté du 16 février 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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