(JO n° 107 du 8 mai 2014)
Texte abrogé par l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2015 (JO n° 105 du 6 mai 2015).
NOR : DEVL1402639A
Vu
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2014 :
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Redevance cynégétique nationale annuelle
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219,45 € |
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Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
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131,21 € |
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Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
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65,49 € |
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Redevance cynégétique départementale annuelle
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42,97 € |
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Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
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26,02 € |
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Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
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16,95 € |
Article 2 de l'arrêté du 16 avril 2014
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
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Redevance cynégétique nationale annuelle
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109,73 € |
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Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |
65,61 €
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Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |
32,75 €
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Redevance cynégétique départementale annuelle |
21,49 € |
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Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |
13,02 €
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Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
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8,47 € |
Article 3 de l'arrêté du 16 avril 2014
L'arrêté du 25 février 2013 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Article 4 de l'arrêté du 16 avril 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durableet de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
