(BO du MEDDE n° 2012/16 du 10 septembre 2012)
NOR : DEVL1232405A
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 211-5-1 ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément d’un organisme spécialisé dans la recherche, l’expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux ;
Vu la demande d’agrément du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux du 6 février 2012, et notamment les statuts et le bilan des trois dernières années d’activité de l’association ;
Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 14 juin 2012 ;
Considérant qu’en vertu de ses statuts, de son expérience et de son expertise le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux remplit les conditions énoncées par l’article L. 211-5-1 du code de l’environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 16 août 2012
Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au titre de l’article L. 211-5-1 du code de l’environnement pour assurer des missions d’intérêt général d’expertise et d’appui aux autorités, énoncées ci-après :
– l’analyse des risques de pollutions accidentelles, l’appui technique à la gestion de crise, les techniques de lutte et la tenue d’une astreinte 24 heures sur 24 pour fournir un conseil opérationnel aux autorités concernées en situation d’accident ;
– la transmission spontanée au ministère chargé de l’environnement, aux préfets et préfets maritimes concernés, ainsi qu’aux agences régionales de santé concernées, de l’ensemble des
données pertinentes dont disposerait le CEDRE, lors de pollutions accidentelles ;
– la fourniture d’informations écrites, photographiques et électroniques sur tous les aspects de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux ;
– le conseil portant sur les polluants, leur évolution, leur devenir, les risques qu’ils représentent, les méthodes et techniques de lutte applicables, les matériels et produits utilisables, la gestion opérationnelle des données ;
– la conduite et la réalisation des études et expérimentations variées en matière de comportement des polluants et d’évaluation des produits et techniques de lutte ;
– l’organisation de stages par une équipe de formateurs professionnels dans le domaine de la gestion et de la lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures ou produits chimiques en mer, dans les ports maritimes, sur le littoral, dans les lacs et cours d’eaux.
Article 2 de l'arrêté du 16 août 2012
L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté et pourra être reconduit à la demande du CEDRE pour une durée équivalente.
Article 3 de l'arrêté du 16 août 2012
En cas de manquement à l’une des missions énumérées à l’article 1er ci-dessus, l’agrément peut être retiré.
Article 4 de l'arrêté du 16 août 2012
La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Fait le 16 août 2012.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint à la directrice de l’eau et de la biodiversité,
A. SCHMITT
