(JO n° 225 du 28 septembre 2011)
NOR : DEVK1125049A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 141-1 à R. 141-8 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2011
L'arrêté du 11 avril 2002 et l'arrêté du 7 juillet 2004 fixant le modèle d'une demande d'agrément des associations de protection de l'environnement sont abrogés.
Article 2 de l'arrêté du 16 septembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils
