Arrêté du 16/09/16 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Caduc)

(JO n° 225 du 27 septembre 2016)

Texte rendu caduc l'article 3 de l'Arrêté du 2 février 2021 (JO n° 46 du 23 février 2021)

NOR : DEVP1625699A

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2016

L'annexe 2 de l'arrêté du 31 août 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 16 septembre 2016

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. Vanlaer

Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

Annexe : Liste des entreprises et organismes agréés à compter de l'arrêté du 31 août 2016, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement

I. Digues et barrages - études et diagnostics

II. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

III. Auscultation

IV. Digues et petits barrages - études et diagnostics

V. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux