(JO n° 225 du 27 septembre 2016)

Texte rendu caduc l'article 3 de l'Arrêté du 2 février 2021 (JO n° 46 du 23 février 2021)

NOR : DEVP1625699A

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2016

L'annexe 2 de l'arrêté du 31 août 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 16 septembre 2016

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. Vanlaer

Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

Annexe : Liste des entreprises et organismes agréés à compter de l'arrêté du 31 août 2016, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement

I. Digues et barrages - études et diagnostics

NUMÉRO
D'AGRÉMENT

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé : « Auscultation »

IDENTIFIANT

DURÉE DE L'AGRÉMENT

10-a

BRL Ingénierie

SIREN 391 484 862

5 ans

16-a

Bureau VERITAS

SIREN 775 690 621

18 mois

17-a

ARTELIA Eau & Environnement

SIREN 503 646 572

5 ans

25-a

Compagnie nationale du Rhône (CNR)

SIREN 957 520 901

5 ans

31-a

IRSTEA

SIREN 180 070 013

5 ans

45-a

ISM

SIREN 384 267 613

5 ans

II. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO
D'AGRÉMENT

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé : « Auscultation »

IDENTIFIANT

DURÉE DE L'AGRÉMENT

10-b

BRL Ingénierie

SIREN 391 484 862

5 ans

17-b

ARTELIA Eau & Environnement

SIREN 503 646 572

5 ans

25-b

Compagnie nationale du Rhône (CNR)

SIREN 957 520 901

5 ans

45-b

ISM

SIREN 384 267 613

5 ans

III. Auscultation

NUMÉRO
D'AGRÉMENT

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé : « Auscultation »

IDENTIFIANT

DURÉE DE L'AGRÉMENT

10-c

BRL Ingénierie

SIREN 391 484 862

5 ans

17-c

ARTELIA Eau & Environnement

SIREN 503 646 572

5 ans

25-c

Compagnie nationale du Rhône (CNR)

SIREN 957 520 901

5 ans

31-c

IRSTEA

SIREN 180 070 013

5 ans

44-c

ARCADIS ESG

SIREN 401 503 792

18 mois

IV. Digues et petits barrages - études et diagnostics


NUMÉRO
D'AGRÉMENT

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé : « Digues et petits barrages -
études et diagnostics »

IDENTIFIANT

DURÉE DE L'AGRÉMENT

5-d

Hydraulique Environnement Aquitaine (HEA)

SIREN 431 455 989

18 mois

10-d

BRL Ingénierie

SIREN 391 484 862

5 ans

16-d

Bureau VERITAS

SIREN 775 690 621

18 mois

17-d

ARTELIA Eau & Environnement

SIREN 503 646 572

5 ans

25-d

Compagnie nationale du Rhône (CNR)

SIREN 957 520 901

5 ans

31-d

IRSTEA

SIREN 180 070 013

5 ans

44-d

ARCADIS ESG

SIREN 401 503 792

5 ans

45-d

ISM

SIREN 384 267 613

5 ans

V. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO
D'AGRÉMENT

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE
ou de l'organisme agréé : « Digues et petits barrages -
études, diagnostics et suivi des travaux »

IDENTIFIANT

DURÉE DE L'AGRÉMENT

5-e

Hydraulique Environnement Aquitaine (HEA)

SIREN 431 455 989

18 mois

10-e

BRL Ingénierie

SIREN 391 484 862

5 ans

17-e

ARTELIA Eau & Environnement

SIREN 503 646 572

5 ans

25-e

Compagnie nationale du Rhône (CNR)

SIREN 957 520 901

5 ans

44-e

ARCADIS ESG

SIREN 401 503 792

5 ans

45-e

ISM

SIREN 384 267 613

5 ans

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Est abrogé par
Vient modifier