(JO n° 242 du 17 octobre 2019)

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société CADEGEAU envoyée par courrier du 1er mars 2019 et complétée par l'envoi du 17 juillet 2019,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2019

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société CADEGEAU - SIREN 790 067 110 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément
Agrément
valable jusqu'au

Agrément Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

30 septembre 2027

Agrément Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

30 septembre 2027

Article 2 de l'arrêté du 16 septembre 2019

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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