(JO n° 57 du 8 mars 2023)
NOR : TREP2300865A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément du service travaux et gestion des ouvrages du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) envoyée par courriel du 17 décembre 2021 et complétée par les envois du 25 mai 2022 et du 7 novembre 2022,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 17 février 2023
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le service travaux et gestion des ouvrages du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) - SIREN 258 402 304 - est titulaire de l'agrément suivant :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable
jusqu'au |
|---|
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
15 février 2031 |
Article 2 de l'arrêté du 17 février 2023
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
