(JO n° 89 du 15 avril 2023)
NOR : TREP2303619A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société GEOLITHE envoyée par courrier du 8 juillet 2022 et complétée par l'envoi du 9 décembre 2022,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 17 mars 2023
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GEOLITHE - SIREN 387 808 595 - est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
28 février 2031 |
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
28 février 2031 |
Article 2 de l'arrêté du 17 mars 2023
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
