(JO n° 89 du 15 avril 2023)
NOR : TREP2303771A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société INGEROP envoyée par courrier du 14 mars 2022 et complétée par les envois du 21 novembre 2022 et du 14 décembre 2022,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 17 mars 2023
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les agences Méditerranée et Grand Est de la société INGEROP - SIREN 469 626 135 - sont titulaires des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
31 mars 2026 |
| barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 mars 2026 |
Article 2 de l'arrêté du 17 mars 2023
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
