(JO n° 223 du 23 septembre 2017)


NOR : TREL1723837A

Texte modifié par :

Arrêté du 22 avril 2022 (JO n° 101 du 30 avril 2022)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 416-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1998 relatif à l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2010 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 17 août 2017

(Arrêté du 22 avril 2022, article 1er)

« L'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien, service rattaché au Muséum national d'histoire naturelle, en tant que Conservatoire botanique national, est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2025. »

Article 2 de l'arrêté du 17 août 2017

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Départements suivants de la région Bourgogne Franche-Comté : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ; Départements de la région Centre-Val de Loire : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;

Départements suivants de la région Grand Est : Aube, Marne, Haute-Marne, Ardennes ;

Départements de la région Ile-de-France : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Article 3 de l'arrêté du 17 août 2017

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du Conservatoire botanique du Bassin parisien.

Article 4 de l'arrêté du 17 août 2017

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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