(JO n° 201 du 18 août 2020)
NOR : TREL2018375A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8, D. 213-17 et D. 213-19,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 17 août 2020
L'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin est abrogé.
Article 2 de l'arrêté du 17 août 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 3 de l'arrêté du 17 août 2020
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 août 2020.
Barbara Pompili
