(JO du 10 octobre 1989)
NOR : PRME8961371A
Vus,
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Article 1er de l’arrêté du 17 août 1989
Afin de prévenir la disparition d'espéces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Picardie, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.
Ptéridophytes
Equisetum hyemale L.
Prêle d'hiver.
Equisetum sylvaticum L.
Prêle des bois.
Botrychium lunaria (L.) Swartz
Botriche lunaire.
Currania dryopteris (L.) Wherry
Polypode du chêne.
Ophioglossum vulgatum L.
Ophioglosse commune.
Oreopteris limbosperma (All.) Holub.
Fougère des montagnes.
Osmunda regalis L.
Osmonde royale.
Phanérogames angiospermes
1. Monocotylédones :
Anthericum ramosum L.
Phalangère rameuse.
Bothriochloa ischaemun (L.) Keng
Barbon pied-de-poule.
Carex canescens L.
Laiche tronquée.
Carex diandra Schrank
Laiche arrondie.
Carex halleriana Asso
Laiche de Haller.
Carex laevigata Smith
Laiche lisse.
Carex lasiocarpa Ehr.
Laiche filiforme.
Carex mairii Coss. et Germain
Laiche de Maire.
Carex ornithopoda Willd
Laiche pied d'oiseau.
Carex pulicaris L.
Laiche puce.
Carex reichenbachii E. Bonnet
Laiche de Reichenbach.
Carex trinervis Degl.
Laiche à trois nervures.
Cephalanthera longifolia (L.) Fritsch
Céphalanthère à feuilles en épée.
Coeloglossum viride (L.) Hartm.
Coeloglosse vert ; Orchis grenouille.
Dactylorhiza incarnata (L.) Soo
Orchis incarnat.
Dactylorhiza praetermissa (Druce) Soo
Orchis ignorée.
Eleocharis acicularis (L.) Roem et Schult
Scirpe épingle.
Eleocharis ovata (Roth) Roem et Schult
Scirpe ovale.
Eleocharis quinqueflora (Hartm.) Schwartz
Scirpe pauciflore.
Eriophorum angustifolium Honch.
Linaigrette à feuilles étroites.
Eriophorum latifolium Hoppe
Linaigrette à feuilles larges.
Eriophorum vaginatum L.
Linaigrette engainée.
Fritillaria meleagris L.
Fritillaire pintade.
Gymnadenia odoratissima (L.) Rich.
Gymnadénie odorante.
Herminium monorchis (L.) R. Brown
Herminie à un seul bulbe.
Juncus squarrosus L.
Jonc rude.
Leucoium vernum L.
Nivéole printanière.
Limodorum abortivum (L.) Swartz
Limodorum avorté.
Luronium natans (L.) Rafin
Flûteau nageant.
Nardus stricta L.
Nard raide.
Ophrys sphegodes Mill.
Ophrys araignée.
Orchis palustris Jacq.
Orchis des marais.
Orchis ustulata L.
Orchis brûlé.
Poa palustris L.
Paturin des marais.
Potamogeton alpinus Balbis
Potamot des Alpes.
Potamogeton coloratus Hornem.
Potamot coloré.
Potamogeton gramineus L.
Potamot graminée.
Potamogeton polygonifolius Pourr.
Potamot à feuilles de Renouée.
Rhynchospora alba (L.) Vahl.
Rhynchospore blanc.
Scirpus cespitosus L.
Scirpe cespiteux.
Scirpus fluitans L.
Scirpe flottant.
Sesleria albicans (Kit) Schultes
Seslérie blanchâtre.
Sparganium minimum Wallr.
Petit rubanier.
Spiranthes spiralis (L.) Chevall
Spiranthe d'automne.
2. Dicotylédones :
Aconitum napellus L. ssp.
neomontanum (Wulf.) Gayer
Aconit pyramidal.
Alchemilla glaucescens Wallr.
Alchémille glauque.
Anagallis tenella (L.) L.
Mouron délicat.
Apium repens (Jacq.) Lag.
Ache rampante.
Armeria alliacea (Cav.) Hoffm. et Link.
Armérie faux-plantain.
Atriplex glabriuscula Edmonston
Arroche de Babington.
Centaurium littorale (Turn.) Gilm.
Erythrée du littoral.
Chrysosplenium alternifolium L.
Dorine à feuilles alternes.
Cicuta virosa L.
Ciguë vireuse.
Circaea intermedia Ehrh.
Circée intermédiaire.
Comarum palustre L.
Comaret des marais.
Cynoglossum germanicum Jacq.
Cynoglosse d'Allemagne.
Dentaria pinnata Lam.
Dentaire pennée.
Elatine hexandra (Lapierre) DC.
Elatine à six étamines.
Erica cinerea L.
Bruyère cendrée.
Erica tetralix L.
Bruyère quaternée.
Euphorbia palustris L.
Euphorbe des marais.
Fumana procumbens (Dun.) Gr. et G.
Fumana vulgaire.
Galium boreale L.
Gaillet boréal.
Galium saxatile L.
Gaillet du Harz.
Genista anglica L.
Genêt d'Angleterre.
Genista pilosa L.
Genêt poilu.
Gentiana cruciata L.
Gentiane croisette.
Gentiana pneumonanthe L.
Gentiane pneumonanthe.
Geranium sanguineum L.
Géranium sanguin.
Geranium sylvaticum L.
Géranium des bois.
Gnaphalium luteo-album L.
Gnaphale jaunâtre.
Hypericum elodes L.
Millepertuis des marais.
Inula salicina L.
Inule à feuilles de saule.
Isopyrum thalictroides L.
Isopyre faux-pigamon.
Laserpitium latifolium L.
Laser blanc.
Lathraea squamaria L.
Clandestine écailleuse.
Lathyrus niger (L.) Berch
Gesse noire.
Lathyrus palustris L.
Gesse des marais.
Lithospermum purpureo-caeruleum L.
Grémil bleu pourpre.
Littorella lacustris (L.) Asch.
Littorelle des étangs.
Menyanthes trifoliata L.
Ményanthe trèfle d'eau.
Montia fontana L.
Montie des fontaines.
Myriophyllum alterniflorum DC.
Myriophylle à fleurs alternes.
Nymphoides peltata (Gmel.) Kuntze
Faux-nénufar.
Ononis pusilla L.
Bugrane naine.
Orobanche elatior Sutton
Orobanche élevée.
Parnassia palustris L.
Parnassie des marais.
Pedicularis palustris L.
Pédiculaire des marais.
Peucedanum palustre (L.) Moench
Peucédan des marais.
Phyteuma nigrum F.W. Schmidt
Raiponce noire.
Pinguicula vulgaris L.
Grassette commune.
Polygala comosa Schkuhr
Polygala chevelu.
Ranunculus hederaceus L.
Renoncule à feuilles de lierre.
Rubus saxatilis L.
Ronce des rochers.
Salix repens ssp. angustifolia (Wulfen) Neumann
Saule à feuilles étroites.
Senecio helenitis (L.) Schinz et Thell.
Séneçon à feuilles spatulées.
Senecio paludosus L.
Séneçon des marais.
Sisymbrium supinum L.
Braya couchée.
Sium latifolium L.
Grande berle.
Stellaria palustris Retz.
Stellaire des marais.
Teucrium montanum L.
Germandrée des montagnes.
Teucrium scordium L.
Germandrée scordium.
Thalictrum minus L.
Petit pigamon.
Ulex minor Roth
Petit ajonc.
Ulmus laevis Pallas
Orme lisse.
Utricularia minor L.
Petite utriculaire.
Utricularia vulgaris L.
Utriculaire commune.
Vaccinium oxycoccos L.
Canneberge.
Veronica scutellata L.
Véronique à écusson.
Viola canina L.
Violette de chien.
Viola palustris L.
Violette des marais.
Article 2 de l’arrêté du 17 août 1989
Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
A. CHAVAROT
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la pharmacie et du médicament :
Le chef de service,
J.-L. KEENE
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de l'environnement et de la prévention
des risques technologiques et naturels majeurs,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature
F. LETOURNEUX
