(JO n° 298 du 26 décembre 2014)
NOR : DEVP1426289A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et II et le chapitre Ier du titre IV de son livre V ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne, le 30 juin 2014,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2014

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne est remplacée par la disposition suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2019. »

Article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2014

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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