(JO n° 200 du 30 août 2023)
NOR : TREP2321569A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société SOCOTEC Infrastructure envoyée par courrier du 20 décembre 2022 et complétée par l'envoi du 16 juin 2023,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 18 août 2023
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la division « Business line maritime, fluvial et hydraulique » de la société SOCOTEC Infrastructure - SIREN 790 980 098 - est titulaire de l'agrément suivant :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 août 2026 |
Article 2 de l'arrêté du 18 août 2023
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
