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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 18/09/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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(JO n° 221 du 23 septembre 2023)


NOR : TREP2324803A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 septembre 2023, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), pour l'examen des affaires relatives aux transports de matières dangereuses :

- M. Olivier Galisson, en tant que suppléant de Mme Bénédicte Oudart.