(JO n° 44 du 21 février 2014)
NOR : DEVL1301296A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « partie orientale du massif des Bauges »,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 19 février 2014

Le préfet de la Savoie est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale FR 8212005), dans les départements suivants :
- Savoie ;
- Haute-Savoie.

Article 2 de l'arrêté du 19 février 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication