(JO n° 101 du 29 avril 2026)
NOR : VLOL2532389A
Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermique et environnement, économistes du bâtiment, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie, éditeurs de logiciels en France métropolitaine.
Objet : l’arrêté a pour objet d’introduire les modalités de calcul de la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment neuf d’activités tertiaires spécifiques ou d’un bâtiment à usage industriel et artisanal en France métropolitaine. Il soumet également au dispositif d’attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale, les bâtiments précédemment cités.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur à compter du 1er mai 2026.
Application : le présent arrêté est pris pour application des articles R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l’habitation.
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de la ville et du logement,
Vu la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments, notamment son article 5 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R. 172-1 à R. 172-9 ;
Vu l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique en date du 10 février 2026.
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 19 mars 2026
Au premier alinéa de l’article 1 de l’arrêté du 4 août 2021 susvisé, les mots : « à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire » sont supprimés.
Article 2 de l’arrêté du 19 mars 2026
Au troisième alinéa du I de l’article 17 de l’arrêté du 4 août 2021 susvisé, les mots : « à usage de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, » sont remplacés par les mots : « à usage autre que d’habitation ».
Article 3 de l’arrêté du 19 mars 2026
L’article 19 de l’arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
I. A la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « ou d’enseignement primaire ou secondaire, », sont remplacés par les mots : « , d’enseignement primaire ou secondaire, de médiathèques et bibliothèques, de bâtiments d’enseignements atypiques, de bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, d’hôtels, d’établissements d’accueil de la petite enfance, de restaurants, de vestiaires seuls, d’établissements sanitaires avec hébergements, d’établissements de santé ou d’établissements sportifs, ».
II. Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment à usage de commerces, d’aérogares ou industriel et artisanal, hors immeubles de grande hauteur au sens de l’article R. 146-3 du code de la construction et de l’habitation, et hors bâtiments dont la surface de référence est supérieure à 3 000 m2. ».
Article 4 de l’arrêté du 19 mars 2026
L'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée :
I. Le tableau 6 de la partie 2.3.4 est remplacé par le tableau suivant :
«
| Lots | Sous-lots | Types de composants devant être intégrés à ce lot | Précisions |
|---|
| 1. Gestion de l'eau | 1.1 Collecte des eaux pluviales | Récupération et stockage des eaux pluviales | Y compris structures enterrées ou semi-enterrées telles que bassins de rétention d'eaux pluviales, bassin d'orage, cuves, pompes, canalisations, siphons, caniveau de récupération des eaux de pluies, etc. |
| 1.2 Pompage de l'eau | Éléments pour le pompage d'eau, pour utilisation sur parcelle | Y compris équipements hydrauliques, mécaniques et électriques des stations de pompage d'eau |
| 1.3 Traitement de l'eau | Système de pré-traitement des eaux usées sur site | Y compris séparateurs à hydrocarbures et à graisses A noter : les éléments pour une collecte d'eau à l'usage du bâtiment sont à renseigner d'après le tableau 5 |
| 2. Ouvrages de soutènement | 2.1 Ouvrages de soutènement | Ouvrages de soutènement des sols sur la parcelle | Y compris murs de soutènement, tirants d'ancrage, etc. |
| 3. Aménagement de la parcelle | 3.1 Petites constructions | Terrasses et petits murets | Petits ouvrages de maçonnerie divers (y compris dalle coulée, dallages, etc.) |
| Hors éléments de clôture de la parcelle Hors éléments se situant au-dessus d'un niveau inférieur (à renseigner dans le lot 4 de la composition physique du bâtiment) |
| Autres constructions | y compris abri de jardin ou cabanon, piscine, petites constructions pour l'entretien de la piscine, préaux, abri extérieur pour le stockage des déchets |
| 3.2 Clôture | Éléments de clôture de la parcelle | En principe en limite de parcelle, mais pas exclusivement |
| Y compris grilles, garde-corps, claustras, portillons, portails, murs et murets |
| 3.3 Revêtement | Voie d'accès (sur parcelle) | Y compris voies d'accès pour PL, voitures, vélos, chemins piétonniers, parvis, etc. |
| Y compris sous-couches, revêtements, bordures, trottoirs |
| Autres revêtements extérieurs | y compris sol pour aire de jeu, dallage sur plots, platelage bois, etc. |
| 3.4 Éclairage | Eclairage d'extérieur général sur parcelle | Y compris lampadaires, hublots, balises, etc. |
| Y compris systèmes de contrôle et de régulation de l'éclairage |
| Eclairage d'extérieur architectural et décoratif ; | |
| 4. Locaux hors volume chauffé du bâtiment à usage tertiaire | 4.1 Locaux hors volume chauffé du bâtiment à usage tertiaire | | Ensemble des composants des locaux du bâtiment non inclus dans la contribution composant. Hors typologies : maisons individuelles ou accolées, logements collectifs |
».
II. La partie 4.4.1.1.2 est modifiée comme suit :
A. Le tableau 7 est remplacé par le tableau suivant :
«
| N° d'usage | Type d'usage associé | Qeau potable conv | Unité |
|---|
| 1 | Maisons individuelles ou accolées | 48 | m3/occupant/an |
| 2 | Logements collectifs | 48 | m3/occupant/an |
| 3 | Bureaux | 5,59 | m3/employé/an |
| 4 | Enseignement primaire | 1,44 | m3/élève/an |
| 5 | Enseignement secondaire | 1,44 | m3/élève/an |
| 6 | Médiathèques et bibliothèques | 1,44 | m3/occupant/an |
| 7 | Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques | 1,44 | m3/occupant/an |
| 8 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) | 48 | m3/occupant/an |
| 9 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) |
| 10 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) | N/C | m3/occupant/an |
| 11 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) |
| 12 | Etablissements d'accueil de la petite enfance | 1,44 | m3/occupant/an |
| 13 | Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 | N/C | m3/occupant/an |
| 14 | Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 |
| 15 | Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 |
| 16 | Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 |
| 26 | Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 |
| 27 | Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 |
| 17 | Commerces | N/C | m3/occupant/an |
| 18 | Vestiaires seuls | N/C | m3/occupant/an |
| 19 | Etablissements sanitaires avec hébergement | N/C | m3/occupant/an |
| 20 | Établissements de santé (partie jour) |
| 21 | Etablissements de santé (partie nuit) |
| 22 | Aérogares | N/C | m3/occupant/an |
| 23 | Industries ou artisanats 3×8 heures | N/C | m3/occupant/an |
| 24 | Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures |
| 25 | Etablissements sportifs municipaux ou scolaires | N/C | m3/occupant/an |
| 28 | Etablissements sportifs privés |
»
B. A la fin du titre du tableau 8, sont insérés les mots : « primaire ou secondaires, les médiathèques et bibliothèques, les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, bâtiments d’enseignements atypiques et les établissements d’accueil de la petite enfance » ;
C. A la fin du titre du tableau 10 sont insérés les mots « , des hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) et des hôtels 3, 4 et 5 étoiles » (partie nuit) ».
III. Après la partie 4.5.1.1.4, est insérée une partie ainsi rédigée :
« 4.5.1.1.4 bis. Affection des éléments de chantier
« Cas particulier d’un bâtiment à usage mixte : affectation d’un élément du chantier à une entité programmatique
« Dans le cas d’un bâtiment à usage mixte, plusieurs entités programmatiques peuvent être définies. Un élément du chantier peut être affecté à une entité programmatique en utilisant un coefficient d’affectation Fp , j (ex : terres excavées pour un parking destiné uniquement à des logements, et non pas aux bureaux du bâtiment).
« avec Fp , j = coefficient d’affectation de l’élément p à l’entité programmatique j. Les règles de calcul des coefficients d’affectation sont décrites ci-dessous. On a ΣjFp , j = 1.
« Principe 1 :
« Tout élément du chantier pouvant être affecté spécifiquement à l’entité programmatique j parce qu’il ne sert que pour cette entité est affecté à cette entité. On a alors : Fp , j = 1 pour l’entité j et Fp , j = 0 pour toute autre entité.
« Principe 2 :
« Si le principe 1 ne s’applique pas, l’impact des éléments du chantier est rapporté à chaque entité programmatique j au prorata de la surface de référence.
IV. La partie 5.3.4 est modifiée comme suit :
B. Les quatorzième et quinzième alinéas sont supprimés.
Article 5 de l’arrêté du 19 mars 2026
L’annexe III de l’arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée :
I. A la partie « 2.1.1.3. Synthèse des scénarios », le tableau est remplacé par le tableau de l’annexe I du présent arrêté ;
II. A la partie « 4.1.3.2. Liste d’usages prévus pour une zone », le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant :
«
| N° d'usage | Type d'usage associé | Valeur de ihebergement | Valeur de ienseignement |
|---|
| 1 | Maisons individuelles ou accolées | 1 | 0 |
| 2 | Logements collectifs | 1 | 0 |
| 3 | Bureaux | 0 | 0 |
| 4 | Enseignement primaire | 0 | 1 |
| 5 | Enseignement secondaire | 0 | 1 |
| 6 | Médiathèques et bibliothèques | 0 | 0 |
| 7 | Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques | 0 | 1 |
| 8 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) | 1 | 0 |
| 9 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) | 1 | 0 |
| 10 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) | 0 | 0 |
| 11 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) | 0 | 0 |
| 12 | Etablissements d'accueil de la petite enfance | 0 | 0 |
| 13 | Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 | 0 | 0 |
| 14 | Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 0 | 0 |
| 15 | Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 | 0 | 0 |
| 16 | Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 | 0 | 0 |
| 17 | Commerces | 0 | 0 |
| 18 | Vestiaires seuls | 0 | 0 |
| 19 | Etablissements sanitaires avec hébergement | 1 | 0 |
| 20 | Etablissements de santé (partie nuit) | 1 | 0 |
| 21 | Etablissements de santé (partie jour) | 0 | 0 |
| 22 | Aérogares | 0 | 0 |
| 23 | Industries ou artisanats 3x8h | 0 | 0 |
| 24 | Industries ou artisanats 8h à 18h | 0 | 0 |
| 25 | Etablissements sportifs municipaux ou scolaires | 0 | 0 |
| 26 | Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 0 | 1 |
| 27 | Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 | 0 | 1 |
| 28 | Etablissements sportifs privés | 0 | 0 |
».
« Tableau 4 : liste des usages de la zone » ;
III. La partie « 5. BATI » est ainsi modifiée :
A. A la partie « 5.6.3.1.3. Définition des coefficients de pression Cp », le tableau 22 est remplacé par le tableau suivant :
«
| N° d'usage | Type d'usage associé | δtrav_zone |
|---|
| 1 | Maisons individuelles ou accolées | 1 |
| 2 | Logements collectifs | Non-conventionnel |
| 3 | Bureaux | 1 |
| 4 | Enseignement primaire | 1 |
| 5 | Enseignement secondaire | 1 |
| 6 | Médiathèques et bibliothèques | 1 |
| 7 | Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques | 1 |
| 8 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) | 0 |
| 9 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) | 0 |
| 10 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) | 1 |
| 11 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) | 1 |
| 12 | Etablissements d'accueil de la petite enfance | 1 |
| 13 | Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 | 1 |
| 14 | Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 1 |
| 15 | Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 | 1 |
| 16 | Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 | 1 |
| 17 | Commerces | 1 |
| 18 | Vestiaires seuls | 1 |
| 19 | Etablissements sanitaires avec hébergement | 0 |
| 20 | Etablissements de santé (partie nuit) | 1 |
| 21 | Etablissements de santé (partie jour) | 1 |
| 22 | Aérogares | 1 |
| 23 | Industries ou artisanats 3×8 heures | 1 |
| 24 | Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures | 1 |
| 25 | Etablissements sportifs municipaux ou scolaires | 1 |
| 26 | Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 1 |
| 27 | Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 | 1 |
| 28 | Etablissements sportifs privés | 1 |
« Tableau 22 : Relation entre le type d'usage et le caractère traversant du groupe au sens des conditions d'hiver » ;
B. A la partie « 5.6.3.3.3. Valeurs par défaut de la perméabilité à l'air de l'enveloppe », le tableau 30 est remplacé par le tableau suivant :
«
| N° d'usage | Type d'usage associé | Valeurs par défaut (m3/(h.m2)) |
|---|
| 1 | Maisons individuelles ou accolées | 0,6 |
| 2 | Logements collectifs | 1 |
| 3 | Bureaux | 1,7 |
| 4 | Enseignement primaire | 1,7 |
| 5 | Enseignement secondaire | 1,7 |
| 6 | Médiathèques et bibliothèques | 1,7 |
| 7 | Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques | 1,7 |
| 8 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) | 1,7 |
| 9 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) | 1,7 |
| 10 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) | 1,7 |
| 11 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) | 1,7 |
| 12 | Etablissements d'accueil de la petite enfance | 1,7 |
| 13 | Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 | 1,7 |
| 14 | Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 1,7 |
| 15 | Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 | 1,7 |
| 16 | Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 | 1,7 |
| 17 | Commerces | 3 |
| 18 | Vestiaires seuls | 1,7 |
| 19 | Etablissements sanitaires avec hébergement | 1,7 |
| 20 | Etablissements de santé (partie nuit) | 1,7 |
| 21 | Etablissements de santé (partie jour) | 1,7 |
| 22 | Aérogares | 3 |
| 23 | Industries ou artisanats 3×8h | 3 |
| 24 | Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures | 3 |
| 25 | Etablissements sportifs municipaux ou scolaires | 1,7 |
| 26 | Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 1,7 |
| 27 | Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 | 1,7 |
| 28 | Etablissements sportifs privés | 1,7 |
».
« Tableau 30 : Valeurs par défaut de la perméabilité à l'air de l'enveloppe » ;
C. A la partie « 5.9.3.3.1. Cas de la gestion manuelle (dont dérogation de gestion automatique) » :
1° A la fin du premier alinéa, les mots : « pour chacun des 34 usages » sont remplacés par les mots : « pour chacun des usages » ;
2° La figure 34 est remplacée par la figure suivante :
«
| | Regroupement d'usages | | Paramètres |
|---|
| | Type d'usage | Habitation, hôtellerie et hébergement | Bureaux | Enseignement | Restauration | Hôpitaux (24h/24) | Autre | | Pocc | Pderog |
| 1 | Maisons individuelles ou accolées | X | | | | | | | 0,5 | 0,25 |
| 2 | Logements collectifs | X | | | | | | | 0,7 | 0,25 |
| 3 | Bureaux | | X | | | | | | 0,5 | 0,25 |
| 4 | Enseignement primaire | | | X | | | | | 0,7 | 0,4 |
| 5 | Enseignement secondaire | | | X | | | | | 0,7 | 0,4 |
| 6 | Médiathèques et bibliothèques | | X | | | | | | 0,7 | 0,4 |
| 7 | Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques | | | X | | | | | 0,7 | 0,4 |
| 8 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) | X | | | | | | | 0,8 | 0,25 |
| 9 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) | X | | | | | | | 0,8 | 0,25 |
| 10 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) | | X | | | | | | 0,8 | 0,25 |
| 11 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) | | X | | | | | | 0,8 | 0,25 |
| 12 | Etablissements d'accueil de la petite enfance | | | X | | | | | 0,7 | 0,4 |
| 13 | Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 | | | | X | | | | 0,9 | 0,1 |
| 14 | Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | | | | X | | | | 0,9 | 0,1 |
| 15 | Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 | | | | X | | | | 0,9 | 0,1 |
| 16 | Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 | | | | X | | | | 0,9 | 0,1 |
| 17 | Commerces | | | | | | X | | 0,7 | 0,1 |
| 18 | Vestiaires seuls | | | | | | X | | 0,9 | 0 |
| 19 | Etablissements sanitaires avec hébergement | X | | | | | | | 0,8 | 0,25 |
| 20 | Etablissements de santé (partie nuit) | | | | | X | | | 0,8 | 0,25 |
| 21 | Etablissements de santé (partie jour) | | X | | | | | | 0,5 | 0,25 |
| 22 | Aérogares | | | | | | X | | 0,9 | 0 |
| 23 | Industries ou artisanats 3 × 8 heures | | | | | | X | | 0,7 | 0,1 |
| 24 | Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures | | | | | | X | | 0,7 | 0,1 |
| 25 | Etablissements sportifs municipaux ou scolaires | | | | | | X | | 0,9 | 0 |
| 26 | Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | | | | X | | | | 0,9 | 0,1 |
| 27 | Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 | | | | X | | | | 0,9 | 0,1 |
| 28 | Etablissements sportifs privés | | | | | | X | | 0,9 | 0 |
« Figure 34 : Regroupement d’usages et valeurs des paramètres Pocc et Pderog pour chaque usage » ;
3° Après la figure 37, sont insérées les figures suivantes :
«
« Figure 37-1 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type volet et pour les usages de la famille “restauration”
«
« Figure 37-2 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type volet et pour les usages de la famille “hôpitaux-nuit”
«
« Figure 37-3 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type volet et pour les usages de la famille “autres usages” » ;
4° Après la figure 40, sont insérées les figures suivantes :
«
« Figure 40-1 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store enroulable et pour les usages de la famille “restauration”
«
« Figure 40-2 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store enroulable et pour les usages de la famille “hôpitaux-nuit”
«
« Figure 40-3 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store enroulable et pour les usages de la famille “autres usages” » ;
5° Après la figure 43, sont insérées les figures suivantes :
«
« Figure 43-1 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store vénitien et pour les usages de la famille “restauration”
« Figure 43-2 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store vénitien et pour les usages de la famille “hôpitaux-nuit”
«
« Figure 43-3 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store vénitien et pour les usages de la famille “autres usages” » ;
D. Au tableau 34 de la partie « 5.9.3.6 Calcul des ratios de fermeture des PM dans Th-D », après la dernière colonne, sont insérés les trois colonnes suivantes :
«
| Restauration | Hôpitaux nuit | Autres |
|---|
| Si Type_GPM = 3 : = max(70 % ; valeur Th-BC) Si Type_GPM ≠ 3: = max(60 % ; valeur Th-BC) | Si Type_GPM = 3 : = max(80 % ; valeur Th-BC) Si Type_GPM ≠ 3: = max(70 % ; valeur Th-BC) | 70 % |
| Si Type_GPM = 3 : = max(70 % ; valeur Th-BC) Si Type_GPM ≠ 3: = max(60 % ; valeur Th-BCE) | Si Type_GPM = 3 : = max(80 % ; valeur Th-BC) Si Type_GPM ≠ 3: = max(70 % ; valeur Th-BC) | 60 % |
| = min(70 % ; valeur Th-BC) | = min(50 % ; valeur Th-BC) | 70 % |
| Idem volets | Idem volets | Idem volets |
| Idem volets | Idem volets | Idem volets |
| = min(70 % ; valeur Th-BC) | = min(50 % ; valeur Th-BC) | Idem volets |
| 90 % | 90 % | 90 % |
| 70 % | 70 % | 70 % |
» ;
E. Au quatrième alinéa de la partie « 5.10.3.2. Détermination du type de baie », les mots : « d'établissements sportif scolaire ou établissement sportif ou privé » sont remplacés par les mots : « d'établissement sportif municipal ou scolaire ou d'établissements sportif privé » ;
F. A la partie « 5.13.3.2.2. Caractère traversant d'un groupe au sens de la surventilation par ouverture des baies », le tableau 43 est remplacé par le tableau suivant :
«
| N° d'usage | Type d'usage associé | δtrav_surv |
|---|
| 1 | Maisons individuelles ou accolées | 1 |
| 2 | Logements collectifs | Non-conventionnel |
| 3 | Bureaux | 0 |
| 4 | Enseignement primaire | 0 |
| 5 | Enseignement secondaire | 0 |
| 6 | Médiathèques et bibliothèques | 0 |
| 7 | Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques | 0 |
| 8 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) | 0 |
| 9 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) | 0 |
| 10 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) | 0 |
| 11 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) | 0 |
| 12 | Etablissements d'accueil de la petite enfance | 0 |
| 13 | Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 | 0 |
| 14 | Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 0 |
| 15 | Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 | 0 |
| 16 | Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 | 0 |
| 17 | Commerces | 1 |
| 18 | Vestiaires seuls | 1 |
| 19 | Etablissements sanitaires avec hébergement | 0 |
| 20 | Etablissements de santé (partie nuit) | 0 |
| 21 | Etablissements de santé (partie jour) | 0 |
| 22 | Aérogares | 1 |
| 23 | Industries ou artisanats 3 × 8 heures | 1 |
| 24 | Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures | 1 |
| 25 | Etablissements sportifs municipaux ou scolaires | 1 |
| 26 | Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 0 |
| 27 | Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 | 0 |
| 28 | Etablissements sportifs privés | 1 |
« Tableau 43 : relation entre le type d'usage et le caractère traversant du groupe au sens de la surventilation par ouverture des baies » ;
IV. La partie « 6.2.3.1.3. Cas du Bbio » de la partie « 6. VENTILATION » est remplacée par la partie suivante :
« On définit le débit maximal d'air soufflé ou repris de la bouche comme suit :
« - cas des usages hors maison individuelle ou accolée et hors logement collectif
« On utilise les débits conventionnels suivants ;
« On définit le débit maximal d'air soufflé ou repris de la bouche comme suit :
« - en occupation :
« Si Isouf = 0 (bouche-conduits de reprise) :
« Si Isouf = 1 (bouche-conduits de soufflage) :
« On définit le débit minimal d’air soufflé ou repris de la bouche comme suit :
« - en inoccupation :
« Si Isouf = 0 (bouche-conduits de reprise) :
« Si Isouf = 1 (bouche-conduits de soufflage) :
« où les paramètres Param_occupation et Param_innocupation sont définis selon le type d’usage réglementaire :
| N° d'usage | Type d'usage associé | Param_occupation | Param_inoccupation |
|---|
| 3 | Bureaux | 4 | 0,42 |
| 4 | Enseignement primaire | 7,2 | 0,38 |
| 5 | Enseignement secondaire | 4,7 | 0,38 |
| 6 | Médiathèques et bibliothèques | 5,6 | 0,46 |
| 7 | Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques | 7,4 | 0,6 |
| 8 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) | 3 | 3 |
| 9 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) | 2 | 2,2 |
| 10 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) | 8 | 0 |
| 11 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) | 7 | 0 |
| 12 | Etablissements d'accueil de la petite enfance | 4,7 | 0,75 |
| 13 | Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 | 10 | 0,5 |
| 14 | Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 10 | 0,5 |
| 15 | Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 | 10 | 0,5 |
| 16 | Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 | 10 | 0,5 |
| 17 | Commerces | 3,7 | 0 |
| 18 | Vestiaires seuls | 6,7 | 6,7 |
| 19 | Etablissements sanitaires avec hébergement | 4,5 | 4,5 |
| 20 | Etablissements de santé (partie nuit) | 4,5 | 4,5 |
| 21 | Etablissements de santé (partie jour) | 4,5 | 0 |
| 22 | Aérogares | 4 | 0,3 |
| 23 | Industries ou artisanats 3 × 8 heures | 3,1 | 0 |
| 24 | Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures | 3,1 | 0 |
| 25 | Etablissements sportifs municipaux ou scolaires | 3 | 0 |
| 26 | Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 8 | 0,3 |
| 27 | Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 | 8 | 0,3 |
| 28 | Etablissements sportifs privés | 3 | 0 |
« Cas des usages maison individuelle ou accolée et logement collectif
« On utilise les équations du 6.2.3.1.1.2. » ;
V. La partie « 7. ÉCLAIRAGE » est ainsi modifiée :
A. Au tableau 78 de la partie « 7.1.2. NOMENCLATURE », les soixante-dixième à soixante-douzième, quatre-vingt troisième, quatre-vingt-onzième, quatre-vingt-treizième et quatre-vingt-quatorzième lignes, relatives aux variables « Pecl_immo_projet », « Pecl_mob », « Plim_projet », « Ecl_immo_projet », « Eff_conv », « Plim_conv » et « Pecl_mob_petit_magasin » sont supprimés ;
B. A la partie « 7.1.3.1. Calcul de la puissance d'éclairage totale, Pecl_tot, l, pour Th-B », les septième au vingt-troisième alinéas sont supprimés ;
C. La partie « 7.1.3.2.1. Zones hébergement hors hôpitaux » est supprimée ;
D. La partie « 7.1.3.2.2. Eclairage d'accentuation de l'aire de vente des commerces » est remplacée par la partie suivante :
« Ce calcul n'est à mener qu'une seule fois en début de simulation.
« Si Type_bat = commerces
« Si Type_local = aire de vente (inférieure à 300 m2) ou si Type_local = aire de vente (supérieure à 300 m2)
« Pecl_tot, l = max {4,5 ; Pecl_tot, l} » ;
E. A la partie « 7.1.3.3 Calcul de la surface du groupe ayant accès à la lumière naturelle (voir § 7.1.3.6.1) », les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
« - des établissements sportifs scolaires ou municipaux : salle de sport
« - des établissements sportifs privés : salle de sport » ;
F. Le tableau 79 de la partie « 7.1.3.6.1. Calcul pour tous usages à l'exception de Bâtiment à usage d'habitation- maison individuelle et accolée et Bâtiment à usage d'habitation- logement collectif », est remplacé par le tableau de l'annexe II du présent arrêté ;
VI. La partie « 9. ECS » est ainsi modifiée :
A. A la partie « 9.6.3.2.1. Valeurs à considérer », le tableau 278 est remplacé par le tableau suivant :
«
| N° d'usage | Type d'usage associé | a gr, em-e (besoins d'ECS hebdo en L d'eau à uw par unité) | Nugr, em-e (nombre d'unités par émetteur ECS) |
|---|
| 1 | Maisons individuelles ou accolées | Voir ci-dessous | Voir ci-dessous |
| 2 | Logements collectifs | Voir ci-dessous | Voir ci-dessous |
| 3 | Bureaux | 1,25 | m2 de surface utile |
| 4 | Enseignement primaire | 0,2 | m2 de surface utile |
| 5 | Enseignement secondaire | 0,2 | m2 de surface utile |
| 6 | Médiathèques et bibliothèques | 0,2 | m2 de surface utile |
| 7 | Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques | 0,2 | m2 de surface utile |
| 8 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) | 22,873 | m2 de surface utile |
| 9 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) | 18,98 | m2 de surface utile |
| 10 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) | 5,694 | m2 de surface utile |
| 11 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) | 4,76 | m2 de surface utile |
| 12 | Etablissements d'accueil de la petite enfance | 0,714 | m2 de surface utile |
| 13 | Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 | 19,5 | m2 de surface utile |
| 14 | Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 2,2 | m2 de surface utile |
| 15 | Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 | 5,3 | m2 de surface utile |
| 16 | Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 | 19,5 | m2 de surface utile |
| 17 | Commerces | 0,24 | m2 de surface utile |
| 18 | Vestiaires seuls | 79 | m2 de surface utile |
| 19 | Etablissements sanitaires avec hébergement | 2,8 | m2 de surface utile |
| 20 | Etablissements de santé (partie nuit) | 1,68 | m2 de surface utile |
| 21 | Etablissements de santé (partie jour) | 25,2 | m2 de surface utile |
| 22 | Aérogares | 0,24 | m2 de surface utile |
| 23 | Industries ou artisanats 3 × 8 heures | 0,24 | m2 de surface utile |
| 24 | Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures | 0,24 | m2 de surface utile |
| 25 | Etablissements sportifs municipaux ou scolaires | 13,2 | m2 de surface utile |
| 26 | Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 4,5 | m2 de surface utile |
| 27 | Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 | 9,8 | m2 de surface utile |
| 28 | Etablissements sportifs privés | 33,9 | m2 de surface utile |
« Tableau 278 : Besoins unitaires hebdomadaires d'eau chaude sanitaire à 40 °C »
B. A la partie « 9.7.3.1.5. Les pertes du réseau de distribution d'ECS du groupe », le tableau 280 est remplacé par le tableau suivant :
«
| N° d'usage | Type d'usage associé | nbbouchons (nombre de bouchons par heure de puisage) |
|---|
| 1 | Maisons individuelles ou accolées | 3 |
| 2 | Logements collectifs | 3 |
| 3 | Bureaux | 2 |
| 4 | Enseignement primaire | 2 |
| 5 | Enseignement secondaire | 3 |
| 6 | Médiathèques et bibliothèques | 3 |
| 7 | Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques | 3 |
| 8 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) | 4 |
| 9 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) | 4 |
| 10 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) | 2 |
| 11 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) | 2 |
| 12 | Etablissements d'accueil de la petite enfance | 2 |
| 13 | Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 | 2 |
| 14 | Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 2 |
| 15 | Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 | 2 |
| 16 | Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 | 3 |
| 17 | Commerces | 2 |
| 18 | Vestiaires seuls | 2 |
| 19 | Etablissements sanitaires avec hébergement | 2 |
| 20 | Etablissements de santé (partie nuit) | 2 |
| 21 | Etablissements de santé (partie jour) | 2 |
| 22 | Aérogares | 2 |
| 23 | Industries ou artisanats 3 × 8 heures | 2 |
| 24 | Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures | 2 |
| 25 | Etablissements sportifs municipaux ou scolaires | 2 |
| 26 | Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 2 |
| 27 | Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 | 2 |
| 28 | Etablissements sportifs privés | 2 |
« Tableau 280 : valeurs conventionnelles du nombre de bouchons d'eau froide d'une distribution d'ECS du groupe »
C. A la partie « 9.24.2. Champ d'application », les deuxième au quatrième alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
« 3. Bureaux,
« 4. Enseignement primaire,
« 5. Enseignement secondaire,
« 6. Médiathèques et bibliothèques,
« 7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques,
« 17. Commerces,
« 22. Aérogares,
« 23. Industries ou artisanats 3 × 8 heures,
« 24. Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures. »
VI. La partie « 10. DÉPLACEMENT DES OCCUPANTS À L'INTÉRIEUR DU BÂTIMENT » est ainsi modifiée :
A. A la partie « 10.1.3.2. Définition des constantes du module » :
1° Au douzième alinéa, les mots : « seconde » et « première » sont remplacés par les mots : « troisième » et « deuxième », respectivement ;
2° Le tableau 311 est remplacé par le tableau suivant :
«
| N° d'usage | Type d'usage associé | Bv(k) |
|---|
| 2 | Logements collectifs | 1582,4 |
| 3 | Bureaux | 1731,9 |
| 4 | Enseignement primaire | 804 |
| 5 | Enseignement secondaire | 1206 |
| 6 | Médiathèques et bibliothèques | 1608 |
| 7 | Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques | 1608 |
| 8 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) | 2920 |
| 9 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) | 2920 |
| 10 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) | 2920 |
| 11 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) | 2920 |
| 12 | Etablissements d'accueil de la petite enfance | 924 |
| 13 | Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 | 2190 |
| 14 | Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 510 |
| 15 | Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 | 1460 |
| 16 | Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 | 1248 |
| 17 | Commerces | 4158 |
| 18 | Vestiaires seuls | 402 |
| 19 | Etablissements sanitaires avec hébergement | 2190 |
| 20 | Etablissements de santé (partie nuit) | 4380 |
| 21 | Etablissements de santé (partie jour) | 2920 |
| 22 | Aérogares | 7665 |
| 23 | Industries ou artisanats 3 × 8 heures | 2190 |
| 24 | Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures | 1040 |
| 25 | Etablissements sportifs municipaux ou scolaires | 2680 |
| 26 | Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 402 |
| 27 | Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 | 1206 |
| 28 | Etablissements sportifs privés | 2680 |
« Tableau 311 : Besoin de voyages Bv par an, par personne et par usage de bâtiment en fonction de l'usage de la zone » ;
B. A la partie « 10.2.3.2. Définition des constantes du module », le cinquième alinéa et le tableau 320 sont remplacés par l'alinéa suivant : « Le besoin de voyages par an et par personne, noté Bv(k), est défini au tableau 311 et s'exprime en fonction de la typologie d'usage, notée k, au sens de la méthode Th-BCE 2020. » ;
C. A la partie « 10.3.1. INTRODUCTION », le tableau 322 est remplacé par le tableau suivant :
«
| N° d'usage | Type d'usage associé | Valeur de Typeusage du parking à appliquer |
|---|
| 1 | Maisons individuelles ou accolées | 2) Habitat |
| 2 | Logements collectifs | 2) Habitat |
| 3 | Bureaux | 0) Bureaux |
| 4 | Enseignement primaire | 0) Bureaux |
| 5 | Enseignement secondaire | 0) Bureaux |
| 6 | Médiathèques et bibliothèques | 0) Bureaux |
| 7 | Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques | 0) Bureaux |
| 8 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) | 2) Habitat |
| 9 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) | 2) Habitat |
| 10 | Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) | 2) Habitat |
| 11 | Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) | 2) Habitat |
| 12 | Etablissements d'accueil de la petite enfance | 0) Bureaux |
| 13 | Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 | 1) Commerces |
| 14 | Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 0) Bureaux |
| 15 | Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7 | 1) Commerces |
| 16 | Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7 | 1) Commerces |
| 17 | Commerces | 1) Commerces |
| 18 | Vestiaires seuls | 0) Bureaux |
| 19 | Etablissements sanitaires avec hébergement | 0) Bureaux |
| 20 | Etablissements de santé (partie nuit) | 1) Commerces |
| 21 | Etablissements de santé (partie jour) | 1) Commerces |
| 22 | Aérogares | 1) Commerces |
| 23 | Industries ou artisanats 3 × 8 heures | 0) Bureaux |
| 24 | Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures | 0) Bureaux |
| 25 | Etablissements sportifs municipaux ou scolaires | 0) Bureaux |
| 26 | Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7 | 0) Bureaux |
| 27 | Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7 | 0) Bureaux |
| 28 | Etablissements sportifs privés | 1) Commerces |
« Tableau 322 : rapport entre l'usage de la zone et le type d'usage du parking » ;
D. A la partie « 10.4.1. INTRODUCTION », le douzième alinéa et le tableau 325 sont remplacés par l'alinéa suivant : « La passerelle entre Typeusage et l'usage de la zone associée au parking est définie au Tableau 322. » ;
E. A la partie « 10.4.3.3. Séquence de saisie des données », la figure 211 est remplacée par la figure suivante :
«
« Figure 211 - Séquence logique de définition des paramètres d’éclairage et ventilation des parkings »
VII. La partie « 15. SCÉNARIOS CONVENTIONNELS », est remplacé par la partie suivante :
« Les scénarios conventionnels sont approuvés (1). »
(1) Les scénarios susmentionnés sont consultables sur le site internet de la direction de l'urbanisme et des paysages à l'adresse suivante : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/textes-en-version-…, ou consultables dans ses locaux (tour Séquoïa, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux).
Article 6 de l’arrêté du 19 mars 2026
L'annexe IV de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
« Les Règles “Th-Bat 2020” - données d'entrée au calcul de la performance énergétique sont approuvées. (2) ».
(2) Les règles susmentionnées sont consultables sur le site internet de la direction de l'urbanisme et des paysages à l'adresse suivante : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/textes-en-version-…, ou consultables dans ses locaux (tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux).
Article 7 de l’arrêté du 19 mars 2026
L'annexe XI de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée :
1° L'intitulé du 4 est remplacé par : « et 5. Enseignement primaire ou secondaire » ;
2° A la fin de l'annexe, sont insérées les parties de l'annexe III du présent arrêté.
Article 8 de l’arrêté du 19 mars 2026
A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2021 susvisé, les mots : « mentionnés au I de l'article R. 172-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux I et III de l'article R. 172-1 ».
Article 9 de l’arrêté du 19 mars 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.
Article 10 de l’arrêté du 19 mars 2026
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2026.
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. Botteghi
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. Botteghi
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
(BO du MTECT du 30 avril 2026)
Annexe I : Synthèse des scenarios conventionnels de la RE2020
A consulter en pdf
(BO du MTECT du 30 avril 2026)
Annexe II : Valeurs du coefficient C1 et de l’éclairement intérieur de référence
A consulter en pdf
(BO du MTECT du 30 avril 2026)
A consulter en pdf
