(JO n° 106 du 6 mai 2007)
NOR : DEVN0753065A

Vus

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II (1er alinéa), et R. 414-2 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 19 avril 2007

Les cinq espèces d'oiseaux suivantes sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :

Article 2 de l'arrêté du 19 avril 2007

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2007.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel

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Type
Arrêté
Date de signature
Date de publication

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