(BO MTES du 25 juillet 2019)
NOR : TREV1921487A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au conseil général de l’environnement et du développement durable, et notamment son article 4 ;
Vu le décret du 25 septembre 2018 portant délégation de signature au conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ;
Sur proposition de la vice-présidente du conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Après avis du bureau en date du 6 mai 2019,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2019
M. Ronald Davies, administrateur général, est nommé membre permanent du conseil général de l’environnement et du développement durable à compter du 1er septembre 2019.
Article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Fait le 19 juillet 2019
Pour la ministre et par délégation :
La vice-présidente,
Anne-Marie LEVRAUT
