(JO n° 175 du 30 juillet 2021)
NOR : TRER2121430A

Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.

Entrée en vigueur : les fiches révisées entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2021 et les nouvelles fiches entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

Notice : le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté modifie des fiches d'opérations standardisées déjà publiées et crée des fiches d'opérations standardisées.

Références : l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 6 juillet 2021,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2021

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace, à compter du 1er novembre 2021, la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B remplacent, à compter du 1er novembre 2021, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C remplace, à compter du 1er novembre 2021, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe D remplace, à compter du 1er novembre 2021, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2021

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe E.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe F.

L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe G.

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe H.

Article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2021.

Pour la ministre par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,
O. David

Annexe A

BAR-TH-163

Annexe B

BAT-TH-116

BAT-TH-142

Annexe C

RES-CH-106

Annexe D

TRA-EQ-123

Annexe E

AGRI-EQ-107

AGRI-EQ-108

AGRI-EQ-109

AGRI-EQ-110

Annexe F

BAR-TH-166

BAR-TH-167

Annexe G

BAT-EN-111

BAT-EN-112

Annexe H

TRA-EQ-125

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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