(JO n° 199 du 22 août 2024)
NOR : TREP2422436A
Publics concernés : les utilisateurs et distributeurs de produits biocides.
Objet : abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant la mise sur le marché et de l'utilisation d'un produit biocide relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux », et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours.
Entrée en vigueur : le lendemain de la date de publication au Journal officiel de la République française.
Notice : le présent arrêté abroge l'arrêté autorisant la mise sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France, pour le traitement des eaux de piscines, pour une durée de 180 jours.
Références : le présent arrêté est pris en application des articles L. 522-10 et R. 522-6 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55 paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours ;
Vu la décision du 1er août 2024 relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide n° FR-2024-0039 ;
Considérants
Considérant que le produit « Arche Chlorine » a obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France ;
Considérant que, de ce fait, la dérogation pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Arche Chlorine » n'est plus nécessaire,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 août 2024
L'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » est abrogé.
Article 2 de l'arrêté du 19 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses,
P. Bodenez
