Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides

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Vient abroger :

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98

Est modifié par :

Règlement délégué (UE) n° 2024/1398 du 14/03/24