(JO n° 237 du 12 octobre 2011)
Texte abrogé par l'article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2022 (JO n° 303 du 31 décembre 2022)
NOR : ETSP1125267A
Vus
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2011
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2011
Les catégories d'agrément des laboratoires sont définies en annexe 1 par types d'eau, de prélèvements réalisés et de paramètres analysés.
Article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2011
La liste des laboratoires, la durée de validité de l'agrément ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément sont mentionnées en annexe 2.
Article 4 de l'arrêté du 19 septembre 2011
L'arrêté du 27 juillet 2010 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
Article 5 de l'arrêté du 19 septembre 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
Annexe 1 : Catégories d'agrément des laboratoires
Annexe 2 : Liste des laboratoires agréés par catégorie d'agrément
