(JO n° 303 du 31 décembre 2022)
NOR : SPRP2224248A
Publics concernés : Agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux.
Objet : Modalités de demande et de délivrance d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Notice : le présent arrêté transpose les dispositions de l'article 13 ainsi que des annexes I, II et III de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et précise les modalités de d'instruction et de délivrance des agréments des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-5, R. 1321-21 et R. 1322-44-3 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2022 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 29 mars 2022,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2022
L'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième et troisième alinéas du II de l'article 1er, le mot « est » est supprimé ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le I est ainsi modifié :
- les références : «, C5, C6 » sont supprimées ;
- après les mots : « de la liste A2 de l'annexe I », après les mots : « de la liste F2. 1 ou F2. 2 de l'annexe II » et après les mots : « de la liste J2 ou J2bis de l'annexe III » sont insérés les mots : « et est accrédité pour les paramètres nécessitant une accréditation » ;
- il est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les eaux sulfurées et les eaux carbogazeuses, une accréditation pour la mesure du paramètre « chlore libre et total » n'est pas exigée pour solliciter un agrément pour la liste J2bis. Pour les eaux sulfurées, une accréditation pour la mesure du paramètre « turbidité » n'est pas exigée pour solliciter un agrément pour la liste L1bis. ».
b) Au IV, la référence : «, C5 » est supprimée.
3° Le I de l'article 4 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« L'autorité compétente notifie, au responsable du laboratoire, sa décision dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception du dossier complet par l'autorité compétente. Un accusé de réception est adressé par l'autorité compétente au responsable du laboratoire à réception de ce dossier complet. » ;
4° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. Les laboratoires agréés peuvent faire l'objet d'une vérification sur site des modalités d'application du présent arrêté par le laboratoire national de référence de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en application du 7° de l'article R. 1313-1 du code de la santé publique, l'Autorité de sûreté nucléaire, et les agences régionales de santé le cas échéant, sur demande de l'autorité compétente.
« Le rapport établi à la suite de cette vérification est transmis aux autorités sanitaires mentionnées au premier alinéa.
« Les frais correspondants à ces vérifications sont à la charge du laboratoire. »
5° Les annexes I à V sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.
6 ° Après l'annexe VII, il est inséré une annexe VIII rédigée conformément à l'annexe VI au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2022
L'arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2022
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery
Annexe I : Liste des catégories de prélèvements et des paramètres d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
A. Prélèvements et paramètres réalisés sur site
A-1. Prélèvements
Prélèvements d'eau
A-2. Paramètres analysés sur site
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)
ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative)
Chlore libre et total ou autre oxydant
Conductivité exprimée à la température de 25° C (*)
pH
Oxygène dissous (* *)
Température
(*) Paramètre obligatoire en liste A2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire
(* *) Paramètre obligatoire en liste A2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire s'il est fixé sur le terrain
B. Analyses microbiologiques
Micro-organismes revivifiables à 22° C et 36° C
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs
Bactéries coliformes
Entérocoques intestinaux
Escherichia coli
Pseudomonas aeruginosa
Staphylocoques pathogènes
C. Analyses chimiques
C-1. Analyses physico-chimiques
Ammonium
Calcium
Carbone organique total (COT)
Chlorures
Conductivité exprimée à la température de 25° C (*)
Dureté (* *)
Magnésium
Nitrates
Nitrites
pH
Potassium
Sodium
Sulfates
Titre alcalimétrique complet (TAC)
Turbidité
(*) Paramètre obligatoire en liste C1 si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.
(* *) Si le laboratoire détermine systématiquement la dureté par calcul à partir des résultats des analyses de magnésium et de calcium, l'accréditation pour le paramètre dureté n'est pas nécessaire pour obtenir l'agrément pour le groupe C1, sous réserve de l'accréditation de l'ensemble des autres paramètres du groupe. Si le laboratoire mesure la dureté par analyse, une accréditation pour ce paramètre est nécessaire.
C-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques
Benzène
Composés organiques halogénés volatils (1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène)
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène)
Indice Hydrocarbures
Trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane)
C-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires
Aldrine
Dieldrine
Heptachlore
Heptachlore époxyde
Autres produits phytosanitaires (paramètres à préciser)
C-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale)
Aluminium
Antimoine
Arsenic
Baryum
Bore
Cadmium
Chrome
Cuivre
Cyanures totaux
Fer
Fluorures
Manganèse
Mercure
Nickel
Plomb
Sélénium
En l'absence d'accréditation de l'ensemble des paramètres de cette liste, l'agrément peut être sollicité pour les paramètres aluminium et/ ou fer et/ ou manganèse en liste E2, sous réserve que le laboratoire soit accrédité pour chacun de ces paramètres.
C-5. Analyses chimiques spécifiques (eaux d'origine superficielles et eaux d'origine souterraines)
Substances actives au bleu de méthylène
Azote Kjeldahl
Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20° C
Demande chimique en oxygène (DCO)
Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm
Matières en suspension
Oxygène dissous (*)
Phénols (indice phénol)
Phosphore total
Silice dissoute
Zinc
Lorsque le laboratoire est agréé pour la liste C5, il est agréé pour la liste C6.
(*) Paramètre obligatoire en liste C5 avec fixation sur site si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.
C-6. Analyses chimiques spécifiques des eaux souterraines
Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm
Oxygène dissous (*)
Phosphore total
Silice dissoute
(*) Paramètre obligatoire en liste C6 avec fixation sur site si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.
D. Analyses de radioactivité
Activité alpha globale
Activité bêta globale (*)
Tritium
(*) L'activité bêta globale résiduelle est calculée à partir de l'activité bêta globale et de la mesure du potassium (mesure réalisée par un laboratoire agréé pour ce paramètre).
E. Analyses complémentaires
E-1. Analyses complémentaires de microbiologie
Cryptosporidium
Cyanobactéries
Entérovirus
Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées
Giardia
Legionella
Salmonelles
Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément
E-2. Analyses chimiques complémentaires
Acides haloacétiques (acides chloroacétique, dichloroacétique, trichloroacétique, bromoacétique et dibromoacétique)
Acrylamide
Alkyls perfluorés (Acide perfluorobutanoïque (PFBA), Acide perfluoropentanoïque (PFPeA), Acide perfluorohexanoïque (PFHxA), Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA), Acide perfluoroctanoïque (PFOA), Acide perfluorononanoïque (PFNA), Acide perfluorodécanoïque (PFDA), Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA), Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA), Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA), Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS), Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS), Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS), Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), Acide perfluorononane sulfonique (PFNS), Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS), Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUnDS), Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoDS), Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTrDS))
Bisphénol A
Bromates
Chlorates
Chlorites
Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019)
Chrome VI
Couleur (quantitatif)
Epichlorhydrine
Flaveur (odeur et saveur en évaluation quantitative)
Indice permanganate
Total microcystines
Nonylphénol (CAS : 84852-15-3)
17-béta-estradiol
Uranium
Autres paramètres complémentaires éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.).
(*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste D. Analyses de radioactivité.
E-3. Analyses complémentaires de radioactivité
Américium 241
Carbone 14
Césium 134
Césium 137
Cobalt 60
Iode 131
Plomb 210
Plutonium 238
Plutonium 239/240
Polonium 210
Radium 226
Radium 228
Radon 222
Strontium 90
Uranium 234
Uranium 235
Uranium 238
La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.
E-4. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées
Dioxyde de carbone (sur site ou en laboratoire après piégeage sur place)
Potentiel d'oxydo-réduction (sur site)
Résidu sec à 180° C et 260° C
Sulfures totaux
Béryllium
Bromures
Iodures
Lithium
Orthophosphates
Strontium
Titre alcalimétrique (TA)
Uranium
Chlorates
Total microcystines
E-4 bis. Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste E4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques
Annexe II : Liste des catégories de prélèvements et des paramètres d'analyses des eaux de piscine et de baignade
F. Prélèvements et paramètres réalisés sur site
F-1. Prélèvements
Prélèvements d'eau
F-2. Paramètres analysés sur site
F-2.1. Pour les eaux de piscine
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)
Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site
pH
Température
F-2.2. Pour les eaux de baignade
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)
Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)
Oxygène dissous (*)
pH
Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)
Température
Transparence (mesurée au disque de Secchi)
(*) Obligatoire en liste F2. 2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire s'il est fixé sur le terrain
G. Analyses microbiologiques de base
Micro-organismes revivifiables à 36° C
Bactéries coliformes
Entérocoques intestinaux
Escherichia coli
Staphylocoques pathogènes
Pseudomonas aeruginosa
Si un agrément pour la liste G est demandé, le laboratoire doit être accrédité pour les analyses d'entérocoques et d'Escherichia coli pour les méthodes par filtration (NF EN ISO 7899-2 et NF EN ISO 9308-1) et les méthodes NPP (normes NF EN ISO 7899-1 et NF EN ISO 9308-3) ou selon des méthodes reconnues équivalentes.
H. Analyses physico-chimiques de base
H-1. Pour les eaux de piscine
Carbone organique total (COT)
H-2. Pour les eaux de baignade
Phénols (indice phénol)
Substances actives au bleu de méthylène
I. Analyses complémentaires
I-1. Analyses microbiologiques complémentaires
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs
Cryptosporidium
Entérovirus
Giardia
Legionella
Phytoplancton et macro-algues (hors cyanobactéries)
Cyanobactéries
Salmonelles
Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément
I-2. Analyses chimiques complémentaires
Ammonium
Acide isocyanurique
Brome
Chlorures
Carbone organique total (COT)
Total microcystines
Indice permanganate
Oxygène dissous (*)
Ozone
Phosphore total
Trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane)
Autres paramètres à préciser dans la demande d'agrément
(*) Obligatoire en liste I-2 avec fixation sur site, peut également être mesuré sur le terrain
Annexe III : Liste des catégories de prélèvements et des paramètres d'analyses des eaux minérales naturelles
J. Prélèvements et paramètres réalisés sur site
J-1. Prélèvements
Prélèvements d'eau
J.-2. Paramètres analysés sur site
COS (Couleur, odeur, saveur)
Chlore libre et total ou autre oxydant
Conductivité exprimée à la température de 25° C
pH
Température
Oxygène dissous (*)
(*) Paramètre obligatoire en liste J2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain
J-2 bis. Paramètres réalisés sur site, pour les eaux dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste J-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.
Pour les eaux sulfurées et les eaux carbogazeuses, une accréditation pour la mesure du paramètre « chlore libre et total » ne s'avère pas nécessaire pour solliciter un agrément pour la liste J2bis.
K. Analyses microbiologiques
Micro-organismes revivifiables à 22° C et 36° C
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs
Bactéries coliformes
Entérocoques intestinaux
Escherichia coli
Pseudomonas aeruginosa
L. Analyses chimiques
L-1. Analyses physico-chimiques
Ammonium
Calcium
Carbone organique total (COT)
Chlorures
Magnésium
Nitrates
Nitrites
pH
Potassium
Sodium
Sulfates
Titre alcalimétrique complet (TAC)
Turbidité
L-1 bis. Analyses physico-chimiques, pour les eaux dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste L1 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.
Dans les eaux sulfurées, l'accréditation pour la mesure du paramètre « turbidit » ne s'avère pas nécessaire pour solliciter un agrément pour la liste L1bis.
L-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques
Benzène
Trihalométhanes (bromoforme, bromodichlorométhane, chlorodibromométhane, chloroforme)
Composés organiques halogénés volatils (1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène)
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène)
Indice Hydrocarbures
L-2 bis. Analyses chimiques-Micropolluants organiques, pour les eaux dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste L2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.
L-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires
Aldrine
Dieldrine
Heptachlore
Heptachlore époxyde
Autres produits phytosanitaires (paramètres à préciser)
L-3 bis. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires, pour les eaux dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste L3 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.
L-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale)
Aluminium
Antimoine
Arsenic
Baryum
Bore
Cadmium
Chrome
Cuivre
Fer
Fluorures
Manganèse
Mercure
Nickel
Plomb
Sélénium
L-4 bis. Analyses chimiques-Composés minéraux, pour les eaux dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste L4 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.
M. Analyses de radioactivité
Activité alpha globale
Activité bêta globale (*)
Tritium
(*) L'activité bêta globale résiduelle est calculée à partir de l'activité bêta globale et de la mesure du potassium (mesure réalisée par un laboratoire agréé pour ce paramètre).
N. Analyses complémentaires
N-1. Analyses complémentaires de microbiologie
Cryptosporidium
Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées
Giardia
Legionella pneumophila
Legionella spp
Staphylocoques pathogènes
Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément
N-2. Analyses physico-chimiques complémentaires
Acrylamide
Béryllium
Bromates
Bromures
Chlorates
Chlorites
Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019)
Cyanures totaux
Dioxyde de carbone (sur site ou après piégeage sur place)
Epichlorydrine
Ethylbenzène
Fluoranthène
Indice phénol
Iodures
Lithium
Orthophosphates
Oxygène dissous
Ozone dissous (sur site)
Potentiel d'oxydo-réduction (sur site)
Produits stabilisants des eaux de piscine
Résidu sec total à 180° C et résidu sec total à 260° C
Silice dissoute
Strontium
Substances actives au bleu de méthylène
Sulfures totaux
Titre alcalimétrique (TA)
Toluène
Uranium
Xylènes
Zinc
Autre oligo-éléments (vanadium, molybdène, cobalt …) présents le cas échéant dans l'eau minérale naturelle
Autres paramètres optionnels éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.)
(*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste M.-Analyses de radioactivité
N-2 bis. Analyses physico-chimiques complémentaires, pour les eaux dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste N-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques
N-3. Analyses complémentaires de radioactivité
Américium 241
Carbone 14
Césium 134
Césium 137
Cobalt 60
Iode 131
Plomb 210
Plutonium 238
Plutonium 239/240
Polonium 210
Radium 226
Radium 228
Strontium 90
Uranium 234
Uranium 235
Uranium 238
La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.
Annexe IV : Liste des paramètres d'analyses ne nécessitant ni accréditation, ni essais interlaboratoires
I. Paramètres d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
A. Prélèvements et paramètres réalisés sur site
A-2. Paramètres réalisés sur site
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)
ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative)
Température
E. Analyses complémentaires
E-1. Analyses microbiologiques complémentaires
Cyanobactéries (*)
(*) jusqu'au 31 décembre 2024
E-2. Analyses chimiques complémentaires
Acrylamide (si déterminé par calcul)
Épichlorhydrine (si déterminé par calcul)
E-3. Analyse complémentaires de radioactivité
Radon 222 (*)
(*) Jusqu'au 31 décembre 2019
E-4. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement
Dioxyde de carbone (*)
Potentiel d'oxydo-réduction (*)
Résidu sec à 180° C et 260° C (*)
Sulfures totaux (*)
Béryllium (*)
Bromures (*)
Iodures (*)
Lithium (*)
Orthophosphates (*)
Strontium (*)
Titre alcalimétrique (TA) (*)
Uranium (*)
Chlorates (*)
Total microcystines (*)
(*) Jusqu'au 31 décembre 2020
E-4 bis. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste E-4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques. (*)
(*) Jusqu'au 31 décembre 2020.
II. Paramètres d'analyses des eaux de piscine et de baignade
F. Prélèvements et paramètres réalisés sur site
F-2. Paramètres réalisés sur site
F-2.1. Pour les eaux de piscine
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)
Température
F-2.2. Pour les eaux de baignade
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)
Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)
Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)
Température
Transparence (mesurée au disque de Secchi)
I. Analyses complémentaires
I-1. Analyses microbiologiques complémentaires
Phytoplancton et macro-algues (hors cyanobactéries)
Cyanobactéries (*)
(*) Jusqu'au 31 décembre 2024
III. Paramètres des eaux minérales naturelles
J. Prélèvements et paramètres réalisés sur site
J.-2. Paramètres réalisés sur site
Température
COS (Couleur, odeur, saveur)
N. Analyses complémentaires
N-2. Analyses chimiques complémentaires
Acrylamide (*)
Acrylamide (si déterminé par calcul)
Béryllium (*)
Bromates (*)
Bromures (*)
Chlorates (*)
Chlorites (*)
Cyanures totaux (*)
Dioxyde de carbone (analyse sur place ou après piégeage sur place) (*)
Épichlorydrine (*)
Ethylbenzène (*)
Fluoranthène (*)
Indice phénol (*)
Iodures (*)
Lithium (*)
Orthophosphates (*)
Ozone dissous (sur site) (*)
Potentiel d'oxydo-réduction (*)
Produits stabilisants des eaux de piscine (*)
Résidu sec total à 180° C et résidu sec total à 260° C (*)
Silice dissoute (*)
Strontium (*)
Substances actives au bleu de méthylène (*)
Sulfures totaux (*)
Titre Alcalimétrique (*)
Toluène (*)
Uranium (*)
Xylènes (*)
Zinc (*)
(*) Jusqu'au 31 décembre 2020
N-2 bis. Analyses physico-chimiques complémentaires, pour les eaux dites atypiques
Mêmes paramètres que la liste N2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques (*)
(*) Jusqu'au 31 décembre 2020
Annexe V : Informations et pièces à fournir par les laboratoires dans le dossier de demande d'agrément
Le dossier d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :
1. Le nom et l'adresse de l'organisme demandeur ;
2. Le statut juridique et, le cas échéant, la composition du conseil d'administration de l'organisme demandeur ;
3. Le nom et l'adresse du laboratoire réalisant les prélèvements et/ ou les analyses, si différents de ceux de l'organisme demandeur ;
4. La date de création du laboratoire ;
5. Les nom et prénom du directeur du laboratoire et, le cas échéant, du président du conseil d'administration ;
6. L'organigramme du personnel du laboratoire ;
7. Les nom et prénom, la fonction, la qualification professionnelle, le curriculum vitae et les diplômes du directeur du laboratoire, du ou des responsable (s) technique (s) du laboratoire ;
8. La liste des prélèvements et analyses des paramètres pour lesquels un agrément est demandé en se référant aux listes définies aux annexes I, II et III du présent arrêté ; les méthodes d'analyses utilisées et leurs critères de performance déterminés par le laboratoire. Pour les eaux minérales naturelles ainsi que pour les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées, le laboratoire précise si les matrices d'eaux dites atypiques sont concernées par sa demande ;
9. L'attestation et l'annexe technique d'accréditation délivrées par le COFRAC ou tout autre organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pour les prélèvements et les analyses des paramètres concernés par la demande d'agrément. Si la demande concerne les paramètres de radioactivité (paramètres des listes D et E3 de l'annexe I et paramètres des listes M et N3 de l'annexe III), le laboratoire transmet la copie de la décision d'agrément de l'Autorité de sûreté nucléaire pour les analyses de radioactivité pour les paramètres concernés dans l'environnement au titre de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique ;
10. La liste des principales références des clients du laboratoire ;
11. Pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques, une attestation de la participation du laboratoire aux essais interlaboratoires au cours de l'année calendaire précédant la date de demande de l'agrément délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels ;
12. Une attestation sur l'honneur du responsable du laboratoire selon le formulaire fourni en annexe VIII, certifiant :
- qu'il effectuera les analyses pour lesquelles il sollicite un agrément, dans les conditions et suivant les modalités définies pour l'accréditation. Il rendra les résultats correspondant à ces analyses, sous accréditation lorsque cela est exigé ;
- son engagement de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;
- son engagement à transmettre les résultats d'analyses au directeur général de l'agence régionale de santé concernée dans les délais les plus brefs possibles ;
- son engagement à informer, sans délai, le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de toute détection d'anomalie ou de non-conformité des résultats d'analyses, notamment au regard des exigences de qualité définies respectivement aux articles R. 1321-2 et R. 1322-3 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine et pour les eaux minérales naturelles, des normes mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique s'agissant des eaux de piscine et des normes mentionnées à l'article D. 1332-15 s'agissant des eaux de baignade ;
- la mise en place d'une liaison informatique pour l'alimentation de la base de données " SISE-Eaux " du ministère chargé de la santé, cette liaison étant placée sous l'autorité des services du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, se conformant aux spécifications techniques normalisées de transmission qu'il aura définies préalablement ;
13. Les résultats des contrôles éventuels effectués par l'autorité sanitaire au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande d'agrément ;
14. Le formulaire technique d'information, préalablement complété via la plate-forme en ligne " SISE-Agrelab " ;
15. Une note sur laquelle figurent :
- la nature de la demande (demande initiale d'agrément) et la liste des paramètres concernés par la demande ;
- le numéro de référence du laboratoire attribué par la plate-forme " SISE-Agrelab " lors de l'inscription ;
- l'adresse du laboratoire pour lequel la demande est effectuée.
Le dossier de demande d'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4. I. du présent arrêté.
Lorsque le dossier d'agrément est adressé au ministère chargé de la santé en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : DGS-EA4@sante.gouv.fr.
Lorsque le dossier d'agrément est adressé au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : agrelab@anses.fr.
Annexe VI
« ANNEXE VIII
« ATTESTATION SUR L'HONNEUR
« Je soussigné (e) (1), Nom, Prénom, fonction
« Certifie que :
« - J'effectuerai les analyses pour lesquelles je sollicite un agrément, dans les conditions et suivant les modalités définies pour l'accréditation. Les résultats correspondant à ces analyses seront rendus sous accréditation lorsque cela est exigé ;
« - Je m'engage à respecter les garanties de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux conformément à l'article 15 de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et notamment à ne pas être engagé dans le contrôle sanitaire des eaux distribuées ou gérées par un organisme avec lequel le laboratoire [NOM] présente des liens de capital, organiques ou de contrôle ;
« - Je m'engage à transmettre les résultats d'analyses au directeur général de l'agence régionale de santé concernée dans les délais les plus brefs possibles ;
« - Je m'engage à informer, sans délai, le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de toute détection d'anomalie ou de non-conformité des résultats d'analyses, notamment au regard des exigences de qualité définies respectivement aux articles R. 1321-2 et R. 1322-3 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine et pour les eaux minérales naturelles, des normes mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique s'agissant des eaux de piscine et des normes mentionnées à l'article D. 1332-15 s'agissant des eaux de baignade ;
« - Je m'engage à la mise en place d'une liaison informatique pour l'alimentation de la base de données " SISE-Eaux " du ministère chargé de la santé, cette liaison étant placée sous l'autorité des services du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, se conformant aux spécifications techniques normalisées de transmission qu'il aura définies préalablement ;
« Lieu,
« Le,
« Signature, »
(1) Responsable du laboratoire
