(JO n°231 du 6 octobre 2018)
NOR : TRER1826724A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du  19 septembre 2018

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2016 susvisé, les mots « ORA Guyane » sont remplacés par les mots « ATMO GUYANE ».

Article 2 de l'arrêté du  19 septembre 2018

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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