(JO n° 301 du 28 décembre 2019)
NOR : TREL1936998A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande de la société Idées Eaux en date du 8 avril 2019 ;

Vu la demande de la société PHREALOG en date du 24 juillet 2019 ;

Vu la demande de la société Eau Roche Environnement en date du 31 juillet 2019 ;

Vu la demande de la société PLUME-ECI en date du 9 octobre 2019 ;

Vu la demande de la société STRATEGEO CONSEIL en date du 4 novembre 2019,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2019

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes :

«

Eau Roche Environnement
813 878 618 00012

Nouvelle-Aquitaine

12/07/2019

SARL IDEES EAUX

413 116 047

Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

12/07/2019

PLUME-ECI

491780201

Grand Est

25/10/2019

STRATEGEO CONSEIL

823 253 885 00011

Ile-de-France, Hauts-de-France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Grand Est

27/11/2019

».

Sont remplacées par les quatre lignes ainsi rédigées :

«

Eau Roche Environnement
813 878 618 00012

Nouvelle-Aquitaine

12/07/2024

SARL IDEES EAUX

413 116 047

Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

12/07/2024

PLUME-ECI

491780201

Grand Est

25/10/2024

STRATEGEO CONSEIL

823 253 885 00011

Ile-de-France, Hauts-de-France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte -d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Grand Est

27/11/2024

».

Article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2019

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, la ligne suivante est ajoutée :

«

PHREALOG
800 496 366

Nouvelle-Aquitaine

24/07/2021

».

Article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2019

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :

«

GINGER CEBTP
41 244 251 900 507

Ensemble du territoire français

26/01/2018

Van Gerdinge

322 545 450

Ensemble du territoire français

12/07/2019

Cabinet Jaillard

430 380 485

Grand Est

12/07/2019

ECOME

507 414 233

Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

12/07/2019

ES-GEOTHERMIE

501 455 448

Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France

12/07/2019

».

Article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2019

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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