(JO n° 24 du 29 janvier 2025)
NOR : TECD2432784A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VIII du titre II de son livre Ier (partie réglementaire),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2025
Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la transition écologique.
Article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2025
L'arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 20 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
B. Huet
Annexe A : Référentiel du label « GREENFIN LABEL FRANCE FINANCE VERTE »
A consulter en pdf
Annexe B : Plan de contrôle et de surveillance cadre du label « GREENFIN LABEL FRANCE FINANCE VERTE »
A consulter en pdf
