(JO n° 303 du 28 décembre 2025)
NOR : TECD2534010A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VIII du titre II de son livre Ier (partie réglementaire),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2025
Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » annexés au présent arrêté sont approuvés. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la transition écologique à l'adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/label-greenfin
Article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025
L'arrêté du 20 janvier 2025 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
B. Huet
