(JO n° 146 du 26 juin 2013)

Texte abrogé par l'Arrêté du 25 avril 2016, article 2 (JO n° 128 du 3 juin 2016) et par l'Arrêté du 20 avril 2016 (JO n° 127 du 2 juin 2016)

NOR : DEVR1315390A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 20 avril 2013

Les associations suivantes sont agréées au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

- l’association régionale pour la surveillance de la qualité de l’air en Martinique MADININAIR. Cette association exerce sa compétence dans l’île de la Martinique ;
- l’Observatoire réunionnais de l’air ORA. Cette association exerce sa compétence dans l’île de La Réunion.

Article 2 de l’arrêté du 20 avril 2013

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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