(JO n° 127 du 2 juin 2016)
NOR : DEVR1611514A

Texte modifié par :

Arrêté du 25 mars 2019 (JO n° 83 du 7 avril 2019)

Arrêté du 27 octobre 2017 (JO n° 267 du 16 novembre 2017)

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 20 avril 2016

(Arrêté du 27 octobre 2017, article 1er et Arrêté du 25 mars 2019, article 1er)

L'association de surveillance de la qualité de l'air ATMO Réunion est agréée jusqu'au 19 avril « 2022 » au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.

Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.

Article 2 de l'arrêté du 20 avril 2016

L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1315390A, est abrogé.

Article 3 de l'arrêté du 20 avril 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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