(JO n° 128 du 3 juin 2008)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2010 (JO n° 3 du 5 janvier 2011).

NOR : DEVP0810437A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 20 mai 2008

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 20 mai 2008

L'arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.

Article 3 de l’arrêté du 20 mai 2008

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 20 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

Annexe

NOM de l'organisme ADRESSE DE L'ORGANISME VALIDITÉ
AD'3E. 8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres. 31 décembre 2010
APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010
APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex. 31 décembre 2010
Audit Process. 6, avenue Frédéric-Mistral, 13111 Coudoux. 31 décembre 2010
IPL Santé Environnement durables Méditerranée. Parc Euromédecine, 778, rue de la Croix-Verte, 34196 Montpellier Cedex 5. 31 décembre 2010
Bureau Veritas. 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex. 31 décembre 2010
CAPSIS. ZA de Courtabœuf, 1, rue de Terre-Neuve, bâtiment B, 91940 Les Ulis. 31 décembre 2010
BURGEAP pôle conseil (ex-CAPSIS Environnement). 27, rue de Vanves, 92772 Boulogne-Billancourt. 31 décembre 2010
CETE APAVE Sud-Europe. ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. 31 décembre 2010
CETE APAVE Nord-Ouest. 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex. 31 décembre 2010
CSTB. 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2. 31 décembre 2010
DELTANOVA. Rue Jean-Baptiste-Guérin, 35740 Pacé. 30 juin 2011
DEP. 9, rue Edmond-Michelet, zone artisanale Fontaine du Vaisseau, 93360 Neuilly-Plaisance. 30 juin 2011
Elora. Parc Edonia, bâtiment D, rue Terre-Victoria, BP 26118, 35761 Saint-Grégoire Cedex. 31 décembre 2010
HYDROpole. 21, rue du Pressoir-Blanc, 41000 Blois. 31 décembre 2010
ICS'eau. 7, rue de Bethmann, 33600 Pessac. 31 décembre 2010
L3A. 18, rue Roger-Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux. 30 juin 2012
LACEMA. 39, rue de la Gare-de-Reuilly, 75012 Paris. 30 juin 2011
MR ingénierie. 9, rue des Prés, 31780 Castelginest. 31 décembre 2010
Norisko Construction. 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex. 31 décembre 2010
Norisko Equipements. 19, rue Stuart-Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308, 87008 Limoges Cedex 1. 31 décembre 2010
OFIS. 107, quai du Docteur-Dervaux, 92600 Asnières. 31 décembre 2010
SGS Multilab. 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guénault - Courcouronnes, 91031 Evry Cedex. 30 juin 2011
SOCOTEC. Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex. 31 décembre 2010
SOCOTEC Industries. ZI, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex 31 décembre 2010

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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