(JO n° 3 du 5 janvier 2011)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2013 (JO n° 32 du 7 février 2014).

NOR : DEVP1031806A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2010

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2010

L'arrêté du 20 mai 2008 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.

Article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2010

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément de l'organisme concerné.

Article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner

Annexe


 

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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