(JO n° 193 du 22 août 2007)
NOR : DEVN0756267A
Vus
Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Baie du Mont-Saint-Michel » (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 20 août 2007
Le préfet de la Manche est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Baie du Mont-Saint-Michel » (zone de protection spéciale FR 2510048) dans les départements suivants :
- Ille-et-Vilaine ;
- Manche.
Article 2 de l'arrêté du 20 août 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2007.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
J.-H. Stahl
