(JO n° 195 du 24 août 2007)
NOR : DEVN0758450A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt d'Epagne » (zone spéciale de conservation),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 20 août 2007

Le préfet de la Haute-Vienne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt d'Epagne » (zone spéciale de conservation FR 7401149) dans les départements suivants :
Creuse ;
Haute-Vienne.

Article 2 de l'arrêté du 20 août 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2007.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
J.-H. Stahl


 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication