(JO n° 246 du 22 octobre 2010)
NOR : DEVN1023001A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2010

Le préfet de la Nièvre est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale FR 2610004), dans les départements suivants :
Nièvre ;
Cher.

Article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication