(JO n° 296 du 22 décembre 2015)
Texte abrogé par l'article 4 de l'Arrêté du 1er mars 2022 (JO n° 82 du 7 avril 2022)
NOR : DEVP1527842A
Vus
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur du bassin de Corse,
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse,
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.566-7, L.566-11, L.566-12, R.566-10, R.566-11, R.566-12, R.566-13 et R.566-18, relatifs aux plans de gestion des risques d’inondation, et l’article R.213-16, relatif au délégué de bassin ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application de l’article L.566-5-I du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation ;
Vu l’arrêté n° 2011356-0001 du 22 décembre 2011 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur du bassin de Corse arrêtant l’évaluation préliminaire des risques d’inondation du bassin de Corse ;
Vu l’arrêté n° 2013035-0003 du 4 février 2013 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur du bassin de Corse arrêtant la liste des territoires à risque important d’inondation du bassin de Corse ;
Vu l’arrêté n° 2015048-0003 du 17 février 2015 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur du bassin de Corse arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation pour les territoires à risque important d’inondation du bassin de Corse ;
Vu l’arrêté n° 2015089-0001 du 30 mars 2015 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur du bassin de Corse arrêtant la liste des stratégies locales, leurs périmètres, leurs délais d’arrêt et leurs objectifs ;
Vu l’avis de la commission administrative du bassin de Corse rendu le 8 septembre 2015 ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale rendu le 19 décembre 2014 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 ;
Vu les avis émis par les parties prenantes sollicitées en parallèle de la consultation du public ;
Vu la saisine du préfet de la Haute-Corse, en date du 16 avril 2015,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2015
Le plan de gestion des risques d’inondation du bassin de Corse est approuvé.
Article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2015
Le plan de gestion des risques d’inondation du bassin de Corse est consultable au siège de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, 19, cours Napoléon, 20704 Ajaccio, ainsi que sur le site internet: www.corse.developpement-durable.gouv.fr.
Article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin de Corse.
Article 4 de l'arrêté du 20 octobre 2015
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le préfet de la Haute-Corse et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 20 octobre 2015.
C. Mirmand
