(JO n° 0050 du 28 février 2014)
NOR : DEVL1331506A

Vus

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 16 novembre 2012 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu la décision de la Commission européenne du 16 novembre 2012 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2014

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Mercantour » (zone spéciale de conservation FR 9301559) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les vingt-neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- dans le département des Alpes-Maritimes sur une partie du territoire des communes suivantes : Belvédère, Beuil, Bollène-Vésubie, Breil-sur-Roya, Châteauneuf-d'Entraunes, Entraunes, Fontan, Guillaumes, Isola, Moulinet, Péone, Rimplas, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Etienne-de-Tinée, Saorge, Sospel, Tende, Valdeblore ;
- dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Allos, Colmars, Jausiers, Larche, Uvernet-Fours.

Article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2014

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Le Mercantour figure en annexe au présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2014

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2014

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2014.

Le ministre de l'écologie, du développement durableet de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy

Le ministre de la défense,Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
P. Navelot

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication